Les Etats-Unis : le schéma institutionnel

Résumé du document

La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans aux USA. Les Etats-Unis sont à l'origine du régime présidentiel, c'est un des seuls pays qui fonctionne comme cela. Les Etats-Unis sont organisés sous une structure fédérale.

L'été qui précède l'élection du Président, chaque parti élit sa convention. Pendant ces journées, les délégués désignés se retrouvent avec leur parti et vont faire un vote, il n'y a pas obligation pour les délégués de voter pour les candidats qu'ils ont représentés dans la primaire ou dans le caucus. La convention est symbolique, on sait qui aura le soutien des délégués à la convention. Si c'est moins net, il y aura un vote et là, on aura un candidat (non officiel).

Extraits

[...] Les pouvoirs spécifiques de chaque chambre. Le Sénat. Il doit donner son accord pour la désignation des hauts fonctionnaires, magistrats à la Cour Suprême et secrétaires d'État. Il donne son accord au 2/3 pour les traités internationaux. L'approbation des fonctionnaires fédéraux désignés par le président se fait par le Sénat. La chambre des représentants. Pouvoir en matière budgétaire. La Cour suprême des USA. L'organisation juges nommés à vie et inamovibles, ils sont nommés par le président avec l'accord du Sénat. [...]

[...] Les pouvoirs présidentiels. Le problème de la relation du président avec le pouvoir législatif. Vont se mettre en place un certain nombre de mécanismes institutionnels ou pratiques qui auront simplement des effets d'empêchement et pas du tout d'action (pas de dissolution et de responsabilité ministériel). Le droit de veto. Le président a un pouvoir de promulgation). Non seulement il peut promulguer la loi, mais il peut aussi l'empêcher - Veto pendant la session : C'est le cas ou le Président des USA n'apprécie pas le texte de loi qui vient d'être voté. [...]

[...] Le président à le pouvoir de promulgation de la loi. Il a également un double pouvoir réglementaire pouvoir d'édicter des normes) dans la direction de l'administration générale et il a aussi un pouvoir en matière de l'ordre public. Direction de l'administration fédérale. Il dirige les services publics, nomme les hauts fonctionnaires fédéraux avec accord du Sénat. Commandant en chef des forces armées. Il a besoin du Congrès, car c'est lui qui vote le budget. Politique étrangère. Politique isolationniste : C'est le fait que pendant longtemps les USA ont considéré qu'ils ne devaient pas intervenir dans les conflits extérieurs. [...]

[...] Séparation rigide des pouvoirs : système statique or il se trouve que la structure fédérale donne la dynamique. Le contexte sociologique. C'est au fond, l'apport fondamental de la mentalité américaine collective au système = l'esprit coopératif. C'est le seul pays au monde n'ayant pas subi d'occupation donc il n'y a aucun sentiment de défaite. Ils sont donc surs d'eux ; sentiment de supériorité : american way of life. La différence politique n'est pas nette, c'est ce que l'on appelle le bipartisme atténué. [...]

[...] Dans deux grandes politiques : politique antitrust et politique antiségrégationniste. Les pouvoirs en matière budgétaire. Depuis les années 20, le Président prépare les budgets, c'est un pouvoir très important. Le problème de l'empêchement (impeachment). À l'origine, c'est une procédure totalement inspirée du système britannique permettant de prononcer l'empêchement du président des USA. On organise une procédure avec la Chambre des représentants qui met en accusation le Président et vote dans l'autre Chambre qui se prononce sur la peine. Cette procédure est de nature judiciaire, pénale. [...]