L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?

Résumé du document

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel





Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique ?

Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.

En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.





I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...:

II/ ?A LA CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL:

Extraits

[...] la Décentralisation création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques suivantes régions = collectivités territoriales, - état régional dispose de l'autonomie) On observe donc bien une tendance à la décentralisation de l'Etat unitaire avec des variantes telles que l'Etat régional qui se rapproche très fortement des états fédérés. Cependant, l'Etat fédéral quant à lui tend aussi à se rapprocher du modèle de l'Etat unitaire. II/ A LA CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL: Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. [...]

[...] En effet, c'est à juste titre que l'Etat fédéral devient plus centralisé car la notion coopération est la négation même du fédéralisme: celle de l'autonomie dans la séparation. Le fédéralisme Coopératif: l'apparition de compétences mixtes (l'exemple allemand Bund & Landers) L'émergence de nouvelles formes à vocation Etatique: le cas de l'Union Européenne D'après les constats évoqués précédemment, force est conclure à un double mouvement: l'émergence quasi simultanée de l'Etat régional et de l'Etat coopératif qui tendent à ''dénaturer'' les deux formes d'états étudiés. [...]

[...] On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE . : Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. [...]

[...] Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. [...]