L'Etat unitaire

Résumé du document

Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir fortement concentré (I.), et d'autre part les Etats unitaires décentralisées , que l'on appelle alors les Etats régionaux (II.).

Extraits

[...] La France, la Grande-Bretagne et l'Italie sont des Etats unitaires. La plupart de ces Etats ont connus et parfois connaissent encore des structures fortement centralisées qui, pour l'essentiel, s'expliquent par des raisons historiques. En effet, nombre d'entre eux se sont constitués lentement et progressivement, en agrégeant à un noyau central des provinces périphériques arrachées à l'étranger à la suite de guerres ou de traités. Partout l'Etat devait à la fois se concilier ses nouveaux nationaux et faire fortement sentir son emprise pour décourager toute opposition et prévenir, au profit de l'unité nationale, les effets d'une force centrifuge redoutée. [...]

[...] En effet, un tel système implique l'existence, auprès des gouvernants, d'une administration tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales. Il paraît donc préférable, tout en laissant aux organes centraux la responsabilité de toutes les décisions importantes, de confier à leurs agents régionaux et locaux, beaucoup plus proches des réalités politiques, économiques et sociales de la base et par conséquent mieux informés, le soin de prendre les décisions qui ne mettent pas en cause les intérêts supérieurs et permanents de la nation et, en tout ces, les décisions qui intéressent le plus directement les administrés des circonscriptions territoriales de l'Etat. [...]

[...] Néanmoins, l'Espagne reste un Etat unitaire, comme l'affirme l'article 2 de la constitution de décembre 1978 qui reconnaît l'existence de nationalités composantes de l'Etat unitaire, patrie commune et indivisible de tous les espagnols De plus, l'article 149 de la constitution rappelle que l'Etat jouit d'une compétence exclusive dans certains domaines tels que les relations internationales, la défense ou encore la législation civile. L'article 155 fait part quant à lui d'une possibilité pour l'Etat de contraindre les communautés autonomes à respecter des obligations pour protéger l'intérêt général du pays. Nous pouvons évoquer ici le nouveau statut d'autonomie de la région de Catalogne. Ce nouveau statut n'est pas sûr d'être accepté dans la mesure où la région utilise le mot nation pour son nouveau statut, et que cet emploi ne devrait pas être possible puisque l'Espagne est un Etat unitaire. [...]

[...] La décentralisation institue des transferts de compétences dans les Etats unitaires. Les Etats régionaux sont des Etats unitaires décentralisés où la décentralisation est allée très loin dans ses conséquences institutionnelles et juridiques. Le cas typique de l'Espagne, Etat régional depuis plus de 25 ans Avec le retour de la démocratie en Espagne en 1978, le pays choisit la forme d'un Etat unitaire dans lequel néanmoins elle reconnaît le phénomène régional, en accordant aux régions la possibilité de se doter d'un statut leur permettant d'exercer un pouvoir législatif dans certains domaines de compétences qu'elles même détermineront. [...]

[...] Les Etats régionalistes ou autonomistes : leur fonctionnement . Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation : La déconcentration : Ce système d'organisation administrative permet à l'Etat central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même. Ces autorités agissent sur un territoire délimité appelé circonscription administrative. Citons par exemple le préfet qui assure la présence de l'Etat dans le département : il est chargé de coordonner l'action des services déconcentrés de l'Etat, qui sont la représentation locale des différents ministères. [...]