L'Etat : territoire, population, etc.

Résumé du document

La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émergé avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols), territoire maritime (étendue d'eau adjacente aux cotes, limité au large par la haute mer, limité à 12 miles marin : convention de montegobay) et espace aérien (surplombe le territoire maritime et terrestre) (...)

Extraits

[...] - Population - Souveraineté. Consistance et délimitation La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émerger avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols), territoire maritime (étendue d'eau adjacente aux cotes, limité au large par la haute mer, limité à 12 miles marin : convention de montegobay) et espace aérien (surplombe le territoire maritime et terrestre) II) Le régime juridique Notion de territoire qui va dépendre des compétences de l'état. [...]

[...] Cette adoption va faire objet d'une modification de la constitution française incère à l'art 88-2. Il prévoit que le traité de l'union européenne nécessite de la part des états membres certain transfert de compétence nécessaire à l'établissement de l'union économique et monétaire. Le passage à l'euro constitue une atteinte à leur souveraineté car le pouvoir de battre la monnaie constitue une des prérogatives traditionnelles d'un état. - Souveraineté interne : il existe pour l'état la possibilité de déléguer à des collectivités territoriales art 72 de la constitution le 4 octobre 1972. [...]

[...] A partir du moment où ils sont élus, ils deviennent porte-parole de la nation. On remarque 3 conséquences : - Théorie de l'électorat fonction : le vote est perçu comme une fonction et pas de droit. - Absence de mandat impératif : le représentant agissant au nom de la nation toute entière et non pas au nom de ses électeurs isolement. Il ne doit pas se sentir lier par eux, ni recevoir de compte. - Absence de referendum : car cela reviendrai a donné la parole à chaque citoyens. [...]

[...] - Etrangers : nationaux d'un autre état mais résident habituellement sur le territoire de l'état concerné. - Apatrides : étranger déchu de leur nationalité d'origine ayant acquis aucune autre nationalité. Quantitatif représente une île avec 1000 habitant formant un état. II) Régime juridique L'état détermine discrétionnaires les conditions d'attribution de sa nationalité. L'état exerce sur ses nationaux une compétence personnelle, il accorde des droits mais fait peser sur eux une contraint (impôts) Section III : la souveraineté Définition Souveraineté : qualité qui n'appartient qu'à l'état. [...]

[...] L'état ne tient son autorité de personne. Personnalité juridique : deux sortes de sujet juridique: - Personne physique : l'homme - Personne morale : personne physique ayant des intérêts communs d'agir dans la vie juridique comme une seule personne physique. Ils forment une personne morale qui aura un nom, un patrimoine et qui pourra agir en justice. L'état est un élément de la société internationale qui a une personnalité juridique international. Cette même personnalité juridique de l'état qui est conçu comme une entité qui explique que les gouvernements n'exerce pas leur pouvoir en leur nom mais l'exerce comme des compétences. [...]