L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat

Thèmes abordés

Etat, notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat, Etat unitaire

Résumé du document

L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique.
Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre.
L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités locales.
On appelle « Etat » une société politique organisée, par opposition à la société civile qui est constitué de personne physique et de groupements privés.
Le terme « Etat » a plusieurs significations mais cela ne fait pas une définition du terme.

Extraits

[...] En contrepartie, ils reçoivent le droit de participer à la politique de l'Etat fédéral. Ce droit de participation s'exerce par le biais des représentants des Etats fédérés et il couvre aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir constituant : Pouvoir législatif pour créer la loi fédérale applicable à tous les Etats : les Etats fédérés participent à l'exercice de ce pouvoir par leurs représentants qui siègent au Sénat. Dans toute fédération sans exception, il y a 2 chambres car il faut une chambre qui représente l'ensemble de la population fédérale (la chambre des représentants) mais aussi une chambre représentant les Etats fédérés (le Sénat). [...]

[...] C'est le principe de la légitime défense fixé par le code pénal. D'un point de vue sociologique, l'Etat se définit comme le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime, étant reconnue comme tel par les gouvernés (Weber). Il dit encore que l'Etat dispose du monopole de la contrainte organisée : l'Etat est le seul à pouvoir édicter des règles de droit et à pouvoir de les faire respecter au besoin par la force et cela tout à fait officiellement tant que le plan intérieur (forces de l'ordre) que sur le plan extérieur (armée) : c'est pour cela qu'on dit que la contrainte est organisée. [...]

[...] Le contrat chez Hobbes porte la renonciation des libertés individuelles pour le bien être de la société. Pour Locke (père du libéralisme politique) : il renverse le raisonnement développé par Hobbes. Pour lui, les hommes étaient heureux dans la nature et ils n'ont institué un Etat que pour être encore plus heureux. Le contrat apparaît comme une simple concession des hommes qui ne renoncent pas aux libertés, et le souverain est lié au contrat. Si le souverain venait à violer ces droits, l'homme aurait le droit de se rebeller contre un pouvoir devenu oppressif. [...]

[...] On parle d'un processus d'association puisque les Etats s'associent pour former une fédération. La fédération met la population ayant des traits communs dans un nouvel Etat. Masi il y a aussi un processus de désassociassions : l'Etat fédéral nait d'un éclatement de l'Etat unitaire et les anciennes composantes deviennent les nouvelles unités de l'Etat fédéral. Par exemple, la Belgique jusqu'en 1993, était un Etat unitaire sur le modèle français mais l'antagonisme entre les communautés flamande et wallonne a amené à reconnaître le caractère fédéral de l'Etat belge de façon a doté les 2 communautés d'institutions propres. [...]

[...] George Burdeau : pour lui, l'Etat c'est le pouvoir institutionnalisé (une institution concentre le pouvoir politique et c'est en son nom que ce pouvoir s'exerce). De ce point de vue, la reconnaissance de l'Etat comme personne morale a permis de dissocier le pouvoir de ceux qui dirige. C'est de l'Etat que les dirigeants reçoivent leur fonction et c'est au nom de l'Etat qu'ils exercent leur fonction. Cette conception strictement juridique de l'Etat a été contestée par ceux qui ne voient dans l'Etat qu'un fait et non une création du droit. [...]