L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne

Résumé du document

L'Italie et l'Espagne sont deux pays de l'Union européenne qu'il est intéressant d'étudier ensemble du fait de leur organisation étatique et régionale. Ce sont deux pays dont la Constitution est récente puisqu'ils l'ont adoptée respectivement en 1947 et 1978, à la suite des gouvernements autoritaires de Mussolini et Franco.
On constate que ces deux Etats proposent une organisation du niveau local (région, province, municipalités) particulière laissant une grande place aux collectivités territoriales de droit public dotées de l'autonomie législative, ce qui contribue à faire d'eux des Etats régionalisés.
On peut alors se demander comment en Italie et en Espagne s'organisent les relations entre Etat et niveau local et voir comment chacun des deux pays a évolué vers toujours plus de régionalisation.
Afin de répondre à ces interrogations, nous traiterons les questions suivantes : en quoi les passés de l'Italie et de l'Espagne ont-t-il poussé ces pays à préférer une forte décentralisation ? En quoi l'organisation du niveau local fait-il de ces Etats des intermédiaires entre Etat unitaire classique et Etat fédéral ? Enfin, l'évolution de cette décentralisation les conduit-elle à s'enraciner dans le système de l'Etat unitaire ou au contraire les pousse-t-elle vers le fédéralisme ?

Extraits

[...] On constate ainsi que le niveau local en Italie et en Espagne est doté d'institutions très complètes, qui copient les institutions de l'Etat central. Notamment, le fait de posséder un organe législatif élu au suffrage universel permet aux régions, provinces et municipalités de bénéficier d'un poids plus important et d'une légitimité plus forte que dans un Etat unitaire classique. De plus, la présence de ce pouvoir législatif régional bien organisé suppose des compétences importantes. Quelles sont-elles exactement ? En quoi ce transfert en fait-il des Etats régionalisés ? [...]

[...] Ce sont des compétences partagées définies dans la Constitution italienne et espagnole. Ainsi, pour l'ordre public, le pouvoir législatif est aux mains des régions sauf dans la détermination des principes fondamentaux inscrits dans les lois étatiques. En Italie, cette compétence législative concurrente s'exerce également dans les rapports des Régions avec l'Union européenne, en matière sociale et dans la gestion de la distribution d'énergie. Le contrôle des ressources Les ressources des régions tant espagnoles qu'italiennes sont également contrôlées par l'Etat. Ainsi, l'article 219 de la Constitution italienne énonce que l'autonomie financière se fait dans les normes et les limites fixées par l'Etat selon les principes généraux de coordination des finances publiques et du système fiscal. [...]

[...] Elu par le Conseil régional, le comité régional est dirigé par le Président de la région. Il faudra attendre 1970 pour que les dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir administratif des régions soient appliquées. En 1972, les régions se voient attribuer des fonctions administratives. En 1977, leurs domaines de compétences s'élargissent, les communes acquérant également de nouvelles fonctions. L'Italie est un Etat unitaire mais ce dernier caractère est tempéré par un régionalisme que l'on peut qualifier de politique : les compétences de la région sont supérieures à celle d'une simple collectivité territoriale. [...]

[...] De l'Etat le plus centralisé d'Europe en 1975, on est passé à l'Etat le plus décentralisé aujourd'hui. La redéfinition du concept de région : L'entité de base, la région, doit être appréhendée juridiquement comme une collectivité territoriale de droit public dotée de l'autonomie législative. Mais la région n'a pas le pouvoir de se doter d'une Constitution, ce qui la sépare de l'Etat fédéré. Même si les régions bénéficient d'une autonomie statuaire, dans le sens où elles peuvent déterminer leur organisation interne (art.147), ce pouvoir n'est pas un pouvoir constituant. [...]

[...] Un Tribunal supérieur de justice de la Catalogne coifferait la pyramide des recours juridiques. Tous les impôts seraient récoltés et gérés par les institutions catalanes. Celles-ci céderaient au pouvoir central un quota annuel au titre des services rendus par l'Etat espagnol en Catalogne et au titre de la solidarité avec d'autres régions. Le Pays basque et la Navarre jouissent déjà d'une autonomie fiscale aussi large. Globalement, ce projet de statut catalan est proche de la libre association avec l'Espagne proposée dans le plan du président basque Juan José Ibarretxe. [...]