L'Etat de droit : la séparation de pouvoirs

Résumé du document

Il s'agit là du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe d'organisation institutionnelle garantit les droits et libertés fondamentales.
La séparation est un principe institutionnel dont le contenu théorique et la portée pratique doivent être précisés afin de comprendre en premier lieu quel est le but poursuivi par le principe de séparation des pouvoirs. La conception la plus répandue la présente comme impliquant l'existence de différents pouvoirs dans l'État, correspondant à trois catégories d'organes qui exercent des compétences liées à ces pouvoirs de manière indépendante, séparée. Dans ce principe il y a une forme de schématisation excessive et inexacte.

Pour comprendre ce qu'est réellement la séparation des pouvoirs il importe de revenir aux buts poursuivis par celle-ci. Le législatif (la délibération), l'exécutif (l'application) et le juridictionnel (le moment de trancher les litiges) représentent la tri-fonctionnalité de l'État. On doit cette systématisation à Montesquieu.

Extraits

[...] Ainsi le président des USA ne peut dissoudre l'Assemblée. C'est à partir de ce principe qu'on a pu catégoriser les deux grands modèles de forme de gouvernement démocratique : le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs) et le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs où chaque pouvoir a besoin de l'autre pouvoir pour arriver à ses fins ; chaque pouvoir constitue donc une limite aux autres pouvoirs. Il y a collaboration des pouvoirs). On se rend vite compte que le gouvernement n'est pas exclu de la fonction législative. [...]

[...] C'est l'inverse dans les systèmes parlementaires où les différents pouvoirs collaborent. On est dans une répartition des pouvoirs plus complexe, plus fine, c'est l'imbrication des pouvoirs entre eux. Ainsi dans la procédure législative les pouvoirs coopèrent. Le gouvernement peut proposer des lois. Lorsque la loi est votée les parlementaires s'emparent du texte, mais le gouvernement peut continuer à proposer des modifications du texte. Inversement de la même façon il existe des moyens d'action positifs où le parlement peut voter des mentions de censure. [...]

[...] exemple du droit au logement opposable. Tout le monde a droit juridiquement à un logement. Au centre de ce dispositif se trouve le juge. Si l'État ne donne pas un logement, il est possible au citoyen de saisir le juge. Bibliographie indicative La séparation des pouvoirs : Théorie contestée et pratique renouvelée de Alain Pariente et Ferdinand Mélin-Soucramanien (Broché - 7 décembre 2006) La loi et l'ordonnance dans les états qui ne connaissent pas la séparation des pouvoirs législatif & exécutif de S. [...]

[...] La séparation des pouvoirs lorsqu'elle devient un principe surtout dans le régime parlementaire, va se modifier dans sa signification. Ce qui importe ce sont les conditions dans lesquelles la majorité est élue et conduit son programme dans le temps. La mise en balance des pouvoirs L'idée est que l'organisation institutionnelle se structure autour de la séparation des pouvoirs et qu'il y a mise en balance des pouvoirs. Il y a deux réalités à mettre en évidence. Très souvent elles se combinent entre elles. La conception classique de la séparation des pouvoirs se présente plutôt sous un aspect négatif. [...]

[...] La forme démocratique a tout simplement intégré la séparation des pouvoirs. Montesquieu était un noble et un magistrat. Il faut replacer sa réflexion dans le contexte historique. Ce que dit Montesquieu c'est que les pouvoirs doivent pouvoir s'arrêter les uns les autres. Il n'est pas question de démocratie, pour lui le modèle idéal c'est le régime parlementaire britannique. Dans l'esprit des lois il fait d'abord un constat qui est comme toute philosophie politique pessimiste. En observant ce qui se passe autour de lui, il constate que les régimes politiques différents ont du mal à respecter les libertés individuelles. [...]