L'Etat de droit existe-t-il ?

Résumé du document

L'Etat de droit est un concept introduit au cours du XIXe siècle en Allemagne. Cette forme d'Etat vise à introduire des libertés inamovibles dans la vie des concitoyens. En effet, après plusieurs siècles d'arbitraire, de monarchie absolue, de régimes oligarchiques, il a semblé préférable de donner le pouvoir à une puissance institutionnalisée qui agirait dans le but de satisfaire la volonté générale.
Il s'agit d'un Etat où le droit encadre le pouvoir politique. Celui-ci agit pour satisfaire la volonté du peuple qui l'a élu démocratiquement. Il se sert du droit pour diriger une politique en édictant des lois, votées par des instances dotées du pouvoir législatif. Ce processus est lui-même prescrit par la constitution de l'Etat qui prévoit le mode de fonctionnement de l'Etat, et qui a une valeur supérieure aux lois édictées par le pouvoir exécutif, les lois ordinaires. Mais le pouvoir exécutif doit agir en fonction du droit, en se conformant aux règles établies par le droit, afin d'éviter tout type d'arbitraire et que l'action des gouvernants se positionne dans l'intérêt du peuple. Le droit protège la population par le fait qu'il offre les mêmes droits à tous et qu'aucun n'est supérieur à l'autre, il instaure une Egalité au sein de l'Etat.
Un Etat est un territoire délimité par des frontières où les gens qui y résident obéissent à une autorité établie en respectant des règles et des normes qu'elle insuffle. Cependant, ces règles ne reflètent pas nécessairement la volonté du peuple et peuvent ainsi infliger des normes contraignantes à la majorité de la population. C'est pourquoi dans les Etats démocratiques, le pouvoir politique est désigné par le biais d'élections.
Le droit accorde à tous des prérogatives individuelles qui permet à chacun d'être protégé par la loi et de faire valoir ses libertés. Le droit est en fait un système de normes établi par le pouvoir politique afin de régir la vie en société. Ce système répond à la volonté des gouvernés quant à la protection qu'il leur offre. Mais le droit fixe également les limites de l'action du politique, qui doit se conformer aux règles en vigueur pour ne pas entraver les libertés des citoyens.
L'Etat de droit caractérise donc une organisation politique souveraine où la volonté de la collectivité est régie par des règles, mais dont les représentants, les administrations et les lois qui en découlent, doivent obéir à des principes supérieurs. Ces principes participent à garantir les libertés individuelles et fondamentales de chacun, car ils ne sont pas expressément modulables par le pouvoir politique. Ils expriment la garantie des droits accordés au peuple et qui ne peuvent être remis en question. On trouve donc deux principaux fondements de l'Etat de droit : le premier, le principe de légalité, qui contraint le pouvoir politique à agir au moyen du droit, et le second, qui diffère selon les visions, dans le but d'empêcher l'arbitraire de gouverner. Cette volonté d'éliminer l'arbitraire se traduit donc par un ordre juridictionnel indépendant qui exerce un contrôle sur le pouvoir. L'Etat doit agir dans la forme juridique. Les gouvernants institués créent des lois pour exprimer la volonté générale du peuple, mais ils doivent se soumettre aux lois qui régissent et limitent leur pouvoir. C'est dans cette optique que l'arbitraire peut disparaître au profit de la volonté générale.
L'Etat de droit, un concept ou une réalité ?
Dans un premier temps, il s'agira d'étudier les principes de l'Etat de droit, le principe de légalité qui entraîne une hiérarchie des normes, puis la volonté d'éliminer l'arbitraire de la vie politique ; ensuite, nous analyserons dans les faits, les bienfaits de l'Etat de droit, par l'Egalité de droit que ce régime offre aux citoyens puis par sa mise en place concrète.

Extraits

[...] Contrairement aux principes constitutionnels, ces lois ordinaires sont facilement modifiables. En effet, il suffit qu'une loi soit modifiée ou abrogée pour changer ou faire disparaître son contenu. Alors que les principes constitutionnels sont eux très difficiles à interférer. Cependant, de telles modifications sont possibles, mais demandent une procédure compliquée pour ne pas permettre aux dirigeants de détourner la loi à leur profit. Une hiérarchie des normes est nécessaire pour organiser les différents rapports entre les citoyens et l'Etat et les relations entre les différents organes de l'Etat. . [...]

[...] On assiste donc au sein de l'Etat de droit à une Egalité de droits entre les citoyens. La justice rendue au nom de l'Etat est collégiale et non arbitraire, les juges doivent se conformer au code de procédure, et juger en toute transparence. Le pouvoir politique n'exerce aucune forme de gérance du pouvoir judiciaire, car il est indépendant. Les libertés accordées aux citoyens priment en ne peuvent être restreintes par l'action du pouvoir politique, ils disposent tous des mêmes libertés, donc il existe une Egalité de droits. Le pouvoir respecte l'Etat de droit. [...]

[...] Seule une procédure complexe leur permettrait de changer les prémisses du droit en vigueur, telles que leurs qualifications ou l'étendue de leurs pouvoirs. En outre, les citoyens s'ils se sentent lésés peuvent exprimer leurs revendications librement, en manifestant leur mécontentement par exemple, ou bien choisir d'autres représentants lors des élections suivantes. L'Etat est encadré par le droit, si bien que son seul moyen d'action est le droit. L'action gouvernementale doit donc respecter la Constitution, qui est le fondement de l'Etat et la volonté du peuple souverain. [...]

[...] L'Etat de droit, un concept ou une réalité ? Dans un premier temps, il s'agira d'étudier les principes de l'Etat de droit, le principe de légalité qui entraîne une hiérarchie des normes, puis la volonté d'éliminer l'arbitraire de la vie politique ; ensuite, nous analyserons dans les faits, les bienfaits de l'Etat de droit, par l'Egalité de droit que ce régime offre aux citoyens puis par sa mise en place concrète. I. L'Etat de droit, une notion qui est fondée sur des principes. [...]

[...] Mais le droit fixe également les limites de l'action du politique, qui doit se conformer aux règles en vigueur pour ne pas entraver les libertés des citoyens. L'Etat de droit caractérise donc une organisation politique souveraine où la volonté de la collectivité est régie par des règles, mais dont les représentants, les administrations et les lois qui en découlent, doivent obéir à des principes supérieurs. Ces principes participent à garantir les libertés individuelles et fondamentales de chacun, car ils ne sont pas expressément modulables par le pouvoir politique. Ils expriment la garantie des droits accordés au peuple et qui ne peuvent être remis en question. [...]