L'Etat en droit constitutionnel

Résumé du document

Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages





CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR

CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION

Extraits

[...] Elle peut être combinée avec le suffrage censitaire comme c'était le cas dans la Constitution de 1791. Applications * Systèmes à grands électeurs spécifiques L'élection présidentielle aux États-unis. L'élection des membres du corps législatif dans le cadre de la Constitution de 1791 non* Systèmes à grands électeurs non-spécifiques L'élection des sénateurs en France sous les III ème,IV èmeet Vème b Liberté et sincérité du vote Liberté de vote Elle est assurée par : * Le secret du vote - Isoloirs - Enveloppes - Bulletins nuls * Le vote personnel - Seule exception : le vote par procuration (disparition depuis 1975 du vote par correspondance) Sincérité du vote - Inscription sur les listes électorales - Bureaux de vote 27 2 - Les modes de scrutin Définition : L'ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d'entre eux qui seront élus Jacques CADART Institutions politiques et droit constitutionnel LGDJ 1980 Plusieurs éléments peuvent être distingués. [...]

[...] Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe pour respecter le principe de parité. La durée du mandat est rétablie à 6 ans, comme celle de tous les autres mandats locaux Au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient des sièges à pourvoir. Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Seules sont exclues de cette répartition les listes qui n'auraient pas obtenu et non plus des suffrages exprimés. [...]

[...] Supposons que l'État soit composé de dix mille Citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un ; c'est à dire que chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la dix-millième partie de l'autorité souveraine J-J ROUSSEAU Le contrat social * L'exercice de la Souveraineté C'est le suffrage qui permet l'exercice de la Souveraineté. [...]

[...] Le pouvoir est légitime non dans ce sens que celui qui l'exerce y soit nommé par un ordre visiblement émané de la divinité, mais parce qu'il est constitué sur des lois naturelles de l'ordre social dont Dieu est l'auteur. Louis, Gabriel, Ambroise de BONALD 1859 B - LA SOUVERAINETE DEMOCRATIQUE Avec la révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté. Mais deux conceptions démocratiques de la souveraineté verront le jour. a - La souveraineté populaire Fondements * Le titulaire de la Souveraineté : le peuple réel Chaque citoyen est titulaire d'une parcelle de la souveraineté. [...]

[...] Au contraire, le titre de semireprésentatifs doit être réservé aux systèmes qui maintiennent le principe que le peuple n'agit jamais que par représentants, dans lesquels par conséquent la loi sera toujours l'œuvre exclusive des assemblées, mais qui admettent du moins le corps électoral à manifester sa volonté quant aux mesures à prendre par ses représentants et à exercer une influence sur leurs décisions. Sans doute le gouvernement semi-représentatif sera souvent une étape vers le gouvernement semi-direct. Mais une donnée marque nettement la démarcation entre ces deux systèmes, à savoir que le gouvernement semi-représentatif ne comporte pas l'attribution au peuple du pouvoir de prendre des décisions par lui-même. [...]