L'Etat de droit

Résumé du document

L'Allemagne, ou plus exactement la RFA, se définit comme un « État de droit » dans sa Loi Fondamentale du 23 mai 1949, en quelque sorte sa constitution. Il a été consacré depuis dans différents textes internationaux (Charte de Paris en 1990, Conférence sur les droits de l'homme à l'ONU en 1993). La notion d'État de droit est fréquemment utilisée ; elle incarne l'idée de démocratie et son prestige rejaillit comme un rempart pour les libertés. On pourrait presque parler d'un mythe puisqu'au fond il n'existe aucune définition fixée de l'État de droit, dont la signification évolue avec les lieux et les époques. L'État de droit est devenu un synonyme de démocratie, alors même qu'il implique, pour les socialistes un État du droit, et pour les libéraux un droit de l'État, deux connotations rigides. Il a fallu résoudre une question fondamentale : comment l'État peut-il être limité par le droit, qu'il produit lui-même ? Il faut voir que le droit doit limiter l'État, et que la constitution elle-même limite le droit.

Extraits

[...] La marge d'interprétation des lois doit donc être clairement limitée. II La constitution limite le droit Hans Kelsen et le normativisme La pyramide des normes mise en place par Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne, suppose une organisation pyramidale dans laquelle chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Dans l'ordre des choses, la constitution est la norme suprême, suivie des traités internationaux, des lois, puis des règlements. Enfin, viennent les décisions administratives, puis les accords entre individus. [...]

[...] Bibliographie - J. Chevallier, L'État de droit, Montchrestien - J. Chevallier, Le Discours de l'État de droit, Politiques - M. Troper, L'État de droit, Cahiers de philosophie politique et juridique - O. Duhamel & Y. [...]

[...] On pourrait presque parler d'un mythe puisqu'au fond il n'existe aucune définition fixée de l'État de droit, dont la signification évolue avec les lieux et les époques. L'État de droit est devenu un synonyme de démocratie, alors même qu'il implique, pour les socialistes un État du droit, et pour les libéraux un droit de l'État, deux connotations rigides. Il a fallu résoudre une question fondamentale : comment l'État peut-il être limité par le droit, qu'il produit lui-même ? Il faut voir que le droit doit limiter l'État, et que la constitution elle- même limite le droit. [...]

[...] Ceux-ci sont désormais tenus de respecter l'esprit de la constitution américaine. De la même manière, en France le Conseil Constitutionnel doit vérifier la conformité des lois avec la constitution, limitant les dérives des législateurs. L'État de droit est dès lors étroitement lié à l'existence d'une constitution et au respect de celle-ci. Avec la séparation des pouvoirs, Montesquieu a donné un autre aperçu de l'État de droit, État dans lequel les trois principaux pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) ne peuvent agir l'un sur l'autre. [...]

[...] L'État de droit est donc un État soumis au droit, puisqu'en son sein, il ne peut rien arriver à l'individu qui ne soit pas autorisé par une norme, la cohérence des normes étant garantie par l'organisation pyramidale théorisée par Kelsen. L'État de droit semble dès lors indissociable d'une constitution, où les trois pouvoirs sont indépendants les uns des autres, de façon à ce qu'aucun ne puisse monter en puissance. C'est de cette manière que l'État peut se soumettre à un droit qu'il produit lui-même, d'où l'idée de la ratification par le peuple, traditionnellement considéré comme souverain légitime, de la constitution, qui est la norme suprême. L'État de droit complète la constitution en en permettant le contrôle. [...]