État : définition et formes

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État : définition et formes

Extraits

[...] La région Cadre privilégié de la planification économique. Loi 5 juillet 1972 : personnalité morale, mais établissement public. Loi 2 mars 1982, devient collectivité territoriale, Loi 10 juillet 1985, élection du conseil régional au suffrage universel direct ( légitimité Problème faible autonomie financière. Loi 28 mars 2003, collectivités territoriales ont un pouvoir réglementaire, peuvent faire des expérimentation et dispose de recettes fiscales propres. Collectivités à Statut particulier Collectivités de l'outre-mer La décentralisation poussée EXEMPLE DE L'ESPAGNE ET DE L'ITALIE. ESPAGNE : ETAT AUTONOMIQUE, COMMUNAUTÉS (JUNTA) ITALIE : ETAT RÉGIONAL. [...]

[...] Concerne principalement les monarchies. SIMON BOLIVAR, CADRE RÉPUBLICAIN, PRÉSIDENT PÉROU, COLOMBIE, VENEZUELA. NE PEUT ÊTRE QUE TRANSITOIRE. LES UNIONS RÉELLES * ELARGISSEMENT DE L'UNION PERSONNELLE QUI SE COMPLÈTE D'ORGANES CRÉÉS ENTRE 2 ETATS POUR DES OBJETS LIMITÉS. AUTRICHE HONGRIE : 1867-1918, PLUSIEURS SERVICES EN COMMUN. * LÉGISLATION ET GOUVERNEMENTS SONT DISTINCTS. NORVÈGE ET SUÈDE 1815-1905. LA CONFÉDÉRATION D'ETATS DÉFINITION DE LA CONFÉDÉRATION ASSOCIATION D'ETATS QUI NAÎT D'UN TRAITÉ INTERNATIONAL. ALLIANCE RENFORCÉE DONT LES MEMBRES GARDENT LEUR SOUVERAINETÉ. * ORGANES COMMUNS RÉDUITS AU MINIMUM, ASSEMBLÉE DE DÉLÉGUÉS DES ETATS MEMBRES. [...]

[...] LA JUSTICE ASSURE LA POLICE DES FRONTIÈRES. COUR SUPRÊME INTERVIENT POUR SANCTIONNER LES IMMIXTIONS. ORGANE RÉGULATEUR ET PROTECTEUR INDISPENSABLE DU FÉDÉRALISME. LE PRINCIPE DE PARTICIPATION PLUSIEURS FAÇON DE PARTICIPER MAIS INTERVIENT SURTOUT AU NIVEAU LÉGISLATIF. BICAMÉRALISME FÉDÉRAL LE BICAMÉRALISME EST LIÉ AU FÉDÉRALISME. L'ASSEMBLÉE QUI EST L'EXPRESSION DES ETATS, REPRÉSENTATION ÉGALITAIRE (USA, SUISSE) OU INÉGALITAIRE (ALLEMAGNE, PONDÉRATION). DROIT DE REGARD IMPORTANT SUR LA LÉGISLATION FÉDÉRALE, SÉNAT AMÉRICAIN PARTICIPATION ÉGALITAIRE À L'ÉLABORATION DES LOIS ET SURVEILLANCE DE L'EXÉCUTIF (AUTORISATION RATIFIER DES TRAITÉS, APPROBATION DES NOMINATIONS LES + IMPORTANTES). [...]

[...] SUPÉRIORITÉ DES DROITS FÉDÉRÉS SUR DROITS LOCAUX. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE UNITÉS FÉDÉRÉES, N'ONT PAS LA SOUVERAINETÉ MAIS NE SONT PAS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. CONSTRUCTION À 2 ÉTAGES : NIVEAU SUPÉRIEUR ETAT FÉDÉRAL, COMPÉTENCES D'ATTRIBUTION (TEXTE CONSTITUTIONNEL), MINIMUM INDISPENSABLE : DIPLOMATIE, DÉFENSE, MONNAIE NIVEAU INFÉRIEUR LES ETATS FÉDÉRÉS, SONT DES ETATS (DRAPEAU, HYMNE) AVEC CONSTITUTION QUI DÉFINIT L'ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE (EXÉCUTIF, PARLEMENT JURIDICTION). RÈGLES JURIDIQUES PROPRES. PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ LARGE AUTONOMIE DES ETATS. COMPÉTENCE DE DROIT COMMUN CF 10IÈME AMENDEMENT CONSTITUTION. [...]

[...] Ernest Lavisse "on ne fait pas une patrie avec un morceau de plaine". 2 ELÉMENT PERSONNEL, LA POPULATION POPULATION SOUVENT CONFONDU AVEC LA NATION. NATION : GROUPEMENT HUMAIN DANS LEQUEL LES INDIVIDUS SE SENTENT UNIS LES UNS AUX AUTRES PAR DES LIENS MATÉRIELS ET SPIRITUELS ET SE CONÇOIVENT COMME DIFFÉRENTS DES AUTRES GROUPES NATIONAUX. CRITÈRES DE LA NATION CONCEPTION ALLEMANDE DE LA NATION ALLEMAGNE DE BISMARCK ET D'HITLER. DONNÉES CONCRÈTES MISES EN AVANT : LANGUE, RELIGION ET RACE. DÉRIVE DU IIIÈ REICH, DE LA SÉPARATION INDE PAKISTAN, NETTOYAGES ETHNIQUES YOUGOSLAVIE ET AFRIQUE. [...]