L'Etat contemporain est une institution

Thèmes abordés

Constitution française, État de droit, hiérarchie des normes, Etat contemporain, droit constitutionnel

Résumé du document

L'Etat contemporain est une institution, c'est à dire une personne morale, or le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu'en vertu d'un statut.
Pour pouvoir assurer les mêmes fonctions juridiques que les personnes physiques, il leur faut un certain nombre d'organes. La Constitution permet donc à l'Etat d'avoir un statut. Extrait de l'ouvrage "droit constitutionnel" de Bernard Chantebout, auteur agrégé de droit public et de science politique du XXIème siècle.

Extraits

[...] intérêt : L'intérêt de ce sujet porte principalement sur la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes de Kelsen . En effet , ce dernier la plaçait tout en haut de cette pyramide . Cependant au vue de l'évolution des mœurs de la société et notamment de l'Europe et ses nombreux projets de traités internationaux , il est intéressant de voir si la Constitution a pu garder sa place au sommet , ou si l'Europe a pris le dessus. problématique :La Constitution est-elle encore la norme juridique suprême de notre ordonnancement juridique . ? [...]

[...] Ce pouvoir de modification qui découle de la Cst s'appelle donc le pouvoir constituant dérivé . En France , il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la Veme République qui est notamment l'une des plus stables de notre pays . C'est le fondement juridique de la Cinquième république française .Elle a été rédigée dans le but de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie . [...]

[...] Cette valeur est notamment inscrite dans la hierarchie des normes de Hans Kelsen ) . Dans un deuxième temps , il faut comprendre pourquoi on parle de suprématie constitutionnelle . En effet , les droits de l'homme en France sont un symbole fort , il faut donc les proteger , c'est pourquoi ils sont garanties dans la Constitution . La suprématie de la cst française et de son préambule dans la hiérarchie des normes Après avoir montré ce qu'est la suprématie constitutionnel en France , il faut expliquer son contenu et notamment un des principe primordial qui est les droits de l'homme consacré dans le préambule de la Constitution . [...]

[...] La remise en cause de la prééminence de la Constitution en raison de l'influence du droit européen . -deux thèses s'affrontent :Les juridictions internes diront que la constitution est supérieure, et les juges internationaux tels que ceux européens ou de l'ONU diront que les traités priment -en effet , lorsqu'il y a contradiction entre la constitution et un traité international, on modifie la constitution pour la mettre conforme au traité (cf la cour pénale internationale par exemple) Ouverture : Tous les pays ont donc une Constitution mais chaque homme politique l'interprète à sa façon .En revanche , elle peut servir de facette démocratique dans certains pays pour en réalité être de nature dictatorial , elle est donc dénaturé de son sens . [...]

[...] Lorsqu'elle se confond par sa forme avec les lois ordinaires , c'est une Constitution souple . Il faut savoir que toutes les constitutions sont matérielles , en revanche elles ne sont pas toutes formelles , comme par exemple la Grande Bretagne qui à une Constitution coutumière c'est à dire principalement composé de texte oral et non écrit . L'Etat est une institution , c'est a dire une organisation permanente créée pour réaliser une idée d'ordre social . La Constitution a donc une double fonction . [...]