Est-il utile d'avoir une déclaration des droits de l'Homme?

Résumé du document

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement. » Montre que le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 admet officiellement dans ses sources la Déclaration de 1789 ; c'est maintenant un fait acquis et indiscutable. La question de son utilité a été soulevée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789.

Tout d'abord, la Déclaration des droits est une proclamation solennelle d'un État de droit, énonçant les grands principes politiques et sociaux. Il a tantôt une portée juridique en tant qu'influence de la règle constitutionnelle écrite, tantôt comme une proclamation de caractère moral.

Extraits

[...] II) Les critiques de la Déclaration des droits On observera la Déclaration des droits comme une notion dépassée puis ses limites Une notion dépassée -il est communément admis que la Déclaration des droits n'a qu'une portée morale. M. Hauriou le rappelle dans son texte Précis de droit constitutionnel : Les déclarations n'ont pas seulement une valeur morale, comme on le dit trop souvent, elles ont une valeur juridique. (doc -la Déclaration des droits n'est plus aussi essentielle qu'elle ne l'était à sa création : elle a tellement pénétré nos esprits et la Constitution qu'elle est devenue partie intégrante de la société. Les droits énoncés sont même devenus des axiomes courants. [...]

[...] (doc -par ailleurs, le droit positif ne peut se détourner des droits naturels ; les droits naturels sont la condition même du bon fonctionnement d'une société. Ses limites -cependant, la déclaration de droit n'a pas une valeur juridique ; ses règles ne sont pas susceptibles d'être appliquées par un juge. R. Carre de Malberg précise qu'elle ne pose que les principes de la société, et non ses droits : la Déclaration de 1789, ainsi qu'on en a souvent fait la remarque, n'est pas à proprement parler, une déclaration de droits, mais seulement une déclaration de principes (doc -selon certains, donner une valeur constitutionnelle aux principes de la Déclaration des droits, c'est aller au-devant des difficultés. [...]

[...] Elle a pour finalité de protéger les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, c'est-à-dire la liberté et l'égalité. (doc -elle est considérée comme utile en tant que fixateur de l'esprit de la législation (afin d'empêcher qu'on le change à l'avenir), mais également en tant que guide sur le complément, en cela que la législation ne peut pas prévoir tous les cas. Or, les droits naturels sont une source de droit infini ; le principe du droit naturel s'applique, et peut s'appliquer à tout ce qui concerne les hommes. [...]

[...] Est-il utile d'avoir une déclaration des droits ? Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement. Montre que le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 admet officiellement dans ses sources la Déclaration de 1789 ; c'est maintenant un fait acquis et indiscutable. [...]

[...] Il s'agira de déterminer les caractéristiques de la Déclaration des droits puis ses critiques (II). Les caractéristiques de la Déclaration des droits On observera la Déclaration des droits en tant que source possible de la Constitution puis ses finalités Une source possible du droit -tout d'abord, la Déclaration des droits de l'homme a à la fois une valeur morale et juridique. Morale, car elle contient les principes fondamentaux d'une société (liberté, égalité . ) et juridiques, car elle est source du droit. [...]