Qu’est-ce que l’Etat ? (plan détaillé)

Thèmes abordés

Qu'est-ce que l'Etat, notion d'Etat, différentes formes d'Etat, conditions d'existence de l'Etat, Etat unitaire, Etat Fédéral

Résumé du document

En français, le terme d'« État » apparaît sous l'Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers État). L'acception moderne de l'État apparaît en fait à la Renaissance, alors même que le fondement divin de l'ordre social fait l'objet d'une contestation radicale. Avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social apportent des réponses justifiant l'existence de l'État : en garantissant l'ordre social, l'État marque le passage de l'état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l'état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous.

Extraits

[...] Ordres juridiques autonomes dans leur domaine de compétence respectif. Aucun pouvoir hiérarchique, aucune tutelle de l'Etat central vers les Etats fédéré. > Juge constitutionnel peut contrôler la constitutionnalité des décisions adoptées Autonomie à la fois sur le plan législatif que sur le plan constitutionnel Sur plan constitutionnel > Etats fédérés disposent de leur propre constitution = définition de leur propre organisation politique. Participation des Etats membres au pouvoir fédéral Participation par le biais de leur représentation au sein des instances fédérales. [...]

[...] L'Etat unitaire Un état dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique est appelé Etat unitaire La loi y est votée par le Parlement national et s'impose alors à tous les citoyens de l'Etat. La Constitution française proclame que la France est l'exemple typique de l'Etat unitaire puisqu'elle précise que La République est une indivisible Pour autant, l'organisation de l'Etat unitaire ne reste pas figée, elle a su évoluer au fil des années. - Définition d'Etat unitaire : Un seul centre de décision politique (loi votée par Parlement national et imposée à tous les citoyens de l'Etat France = Ex. typique d'Etat unitaire (Cf. [...]

[...] Les institutions & compétences fédérales sont réduites au minimum. Auj. Plus de confédération. - Les critères de l'Etat fédéral Existence de principes d'organisation communs > Garantie du bon fonctionnement du fédéralisme Rôle fondamental du juge constitutionnel chargé de veiller au respect des principes et de la répartition des compétences entre l'Etat central et les membres Organisation reposant sur trois principes : Superposition de deux ordres juridiques : Etat central & Etat membre : Etat central seul à exprimer la souveraineté de l'Etat. [...]

[...] Cette nouvelle modalité est appelée déconcentration permet à l'Etat la délégation de son pouvoir et de ses fonctions à des autorités élues par lui-même. Ces dernières agissent sur un territoire bien délimité : la circonscription administrative. (Modalité sans risque pour le pouvoir central : contrôle hiérarchique) Circonscription administrative de référence = département. A sa tête est nommé un Préfet, exemple typique du haut fonctionnaire, acteur de la déconcentration. Préfet = représentant de l'Etat dans le département où il est affilié. [...]

[...] Loi nationale accorde très peu d'autonomie aux collectivités territoriales Mais en 1981 > Grande réforme territoriale : mise en place d'une vaste politique de décentralisation Lois du 2 mars & 22 juillet 1982 : Trois niveaux de décentralisation : commune, département, et région. Tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales supprimée. (Attribution de nouvelles compétences) Principe de la décentralisation = Article 72 de la Constitution (Collectivités locales s'administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions prévues par la loi) PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION (valeur constitutionnelle) L'Etat Fédéral Les Etats fédéraux sont très nombreux à travers le monde, ainsi, on retrouve assez fréquemment cette organisation d'Etat Fédéral. [...]