Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 12/10/2012

Thèmes abordés

Constitution, Constitution matérielle, Constitution formelle, Constitution textuelle, Constitution coutumière

Résumé du document

Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens et les formes les plus diverses, ce qui aura des incidences sur son élaboration et sa révision ainsi que sur sa place dans l'ordonnancement juridique.

Extraits

[...] Sujet 23. Qu'es ce qu'une Constitution ? Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. [...]

[...] La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens et les formes les plus diverses, ce qui aura des incidences sur son élaboration et sa révision ainsi que sur sa place dans l'ordonnancement juridique. Il existe différentes constitutions Les différents types de Constitution : matérielles et formelles Est constitutionnel l'ensemble des règles qui déterminent les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique : point de vue matériel La règle est constitutionnelle parce qu'elle est fondamentale Est constitutionnel toutes les règles qu'elles soient ou non contenue dans un document unique, qui ont été adoptées selon une procédure spécialement prévue à cet effet : point de vue formel Une règle est constitutionnelle si elle est prise en forme constitutionnelle Les différentes formes de Constitution : textuelle et coutumières Textuelle : écrite Coutumières, ex : GB Un texte supérieur aux autres normes du droit Le rôle de la Constitution un texte régissant le fonctionnement de l'Etat Source de légitimité : toute autorité investie conformément à la Constitution, donc toute autorité légale est présumée légitime car les citoyens adhèrent à la constitution Expression d'une philosophie politique : vision de la société, projet politique Son élaboration et sa révision Elaboration : qui détient le pouvoir constituant ? [...]