L'enseignement du droit constitutionnel en France

Résumé du document

Globalement, on s'aperçoit que depuis 1789, la France a connu quinze textes constitutionnels, donc quinze constitutions, ce qui fait en moyenne un texte constitutionnel tous les quatorze ans. La première observation au sujet de la Constitution de 1958 concerne sa durée : bientôt 51 ans. Cette durée, quelles que soient les critiques, marque à l'évidence la continuité d'un régime politique et la faculté qu'il a à s'adapter aux différentes crises institutionnelles et politiques. L'étude du fonctionnement des institutions politiques est aujourd'hui réservée à une matière abordée dans les facultés de droit, mais également dans les Instituts d'Etudes Politiques : le droit constitutionnel.

Extraits

[...] De plus, en 1804, Napoléon crée douze facultés de droit dans lesquelles le droit administratif et le droit constitutionnel sont enseignés. Ces renversements de tendance envers le droit constitutionnel (tantôt apprécié, tantôt considéré comme source de troubles) vont perdurer par la suite en France qui, contrairement aux Etats-Unis, n'a pas su conserver de stabilité politique. Le droit constitutionnel, un enseignement source de méfiance : La création de ces douze facultés de droit par la Loi du 22 ventôse an XII, (13 mars 1804) doit être nuancée dans la sincérité de ses objectifs. [...]

[...] À cela, s'ajoute l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois à la minorité parlementaire puisque le 29 octobre 1974, la révision constitutionnelle permet l'ouverture de la saisine à soixante députés et soixante sénateurs : la saisine par l'opposition permet au juge de régler juridiquement le problème politique. Cette révision constitutionnelle est une réponse aux paroles prononcées par le député de l'Indre, André Laignel qui affirmait aux députés minoritaires vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaires Depuis le début des années 90, une nouvelle évolution s'est fait jour, notamment avec le développement de la justice constitutionnelle. Cette véritable justice constitutionnelle n'a pu voir le jour en France qu'à partir de la Constitution de 1958. [...]

[...] La première observation au sujet de la Constitution de 1958 concerne sa durée : bientôt 51 ans. Cette durée, quelles que soient les critiques, marque à l'évidence la continuité d'un régime politique et la faculté qu'il a à s'adapter aux différentes crises institutionnelles et politiques. L'étude du fonctionnement des institutions politiques est aujourd'hui réservée à une matière abordée dans les facultés de droit, mais également dans les Instituts d'Etudes Politiques : le droit constitutionnel. Présentation sommaire : Le droit constitutionnel étudie le fonctionnement des institutions. Il a une relation très conflictuelle avec le pouvoir. [...]

[...] Le nouveau régime impérial redoutait tout ce qui pouvait s'apparenter à de la contestation et, le droit constitutionnel ayant pour objet l'étude du fonctionnement des institutions politiques, il est aisé de comprendre les raisons pour lesquelles l'enseignement de cette discipline fut interdit. Néanmoins, dans la pratique, l'enseignement du droit constitutionnel subsista dans les facultés. Une consécration tardive du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel ne va véritablement apparaître qu'à la fin du 19e siècle, en devenant d'abord un cours obligatoire dans toutes les facultés en 1896. En effet, à cette date, une part importante est octroyée au droit constitutionnel au sein de l'agrégation de droit public qui a été créé à cette époque. [...]

[...] Il n'était pas enseigné avant 1789 car considéré comme trop dangereux. Le droit constitutionnel est une des nombreuses branches du droit public (droit administratif, droit international public, relations internationales, droit pénal, finances publiques, droit des collectivités territoriales, droit communautaire La famille du droit public concerne l'organisation des personnes publiques, les relations entre personnes publiques ou encore les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. L'expression droit constitutionnel est née en France aux alentours de 1775, date à laquelle la crise politique entre la Grande- Bretagne et ses colonies d'Amérique du Nord s'est aggravée (si bien que ces colonies sont devenues les Etats-Unis d'Amérique L'enseignement de cette matière a pour le moins été tardif et chaotique Les débuts de l'enseignement du droit constitutionnel : Sous l'Ancien Régime en effet, le droit public n'est quasiment pas enseigné dans les universités françaises (ces universités dispensaient des enseignements issus du droit romain et canonique). [...]