Les enjeux apportés par la création de la révision constitutionnelle

Thèmes abordés

enjeux, création de la révision constitutionnelle, révision des Constitutions, modalités de la révision, Constitution

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) en date du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Cet article montre bien la nécessité d'établir une Constitution au sein d'un État.

Actuellement, c'est la Constitution du 04 octobre 1958 qui régit la Vème République de l'Etat français. La Constitution correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions et les conditions d'exercice du pouvoir. G. BURDEAU a dit « La Constitution est créatrice d'ordre et d'unité. ».

La Constitution n'est pas un texte figé, elle évolue dans le temps. Cela tient du fait que le Droit est une matière vivante et en constante évolution. Le constituant en avait conscience, c'est pour cela qu'il avait prévu des procédures destinées à pouvoir s'adapter à ces changements. La révision est une de ces procédures. D'après O. BEAUD, c'est « une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expressément le texte de la Constitution, après avoir suivi une procédure spéciale qu'on appelle la procédure de révision. »

Extraits

[...] Dans le texte constitutionnelle, il existe 2 articles concernant la révision constitutionnelles, article 11 et 89 (document 8). En France, malgré la rigidité de la constitution, le président et le parlement peuvent être à l'initiative d'une révision constitutionnelle. Transition : Dans la mesure où la procédure de révision varie en fonction du type de constitution, cela impliques des limitations propres à chaque Constitution. L'encadrement du pouvoir constitué. Dans le cadre d'une constitution souple : Exemple : En prenant l'exemple de la Constitution anglaise, une des limites peut être la liberté accordé à la Nation. [...]

[...] Exemple 2 : l'Irlande demande un référendum constitutionnel obligatoire. Exemple 3 : L'Allemagne = limitation sur la structure fédérale de l'état. Exemple 4 : La Turquie = limitation de la structure unitaire de l'état. Exemple 5 : Dans certains pays, les droits de l'homme universels sont intangibles (ex : Allemagne, Portugal ) La révision reste un enjeu considérable pour la pérennité de la Constitution mais elle est encadrée pour ne pas mettre en péril les libertés du peuple. C'est pour cela que des limites sont mises en place. [...]

[...] C'est avec la Constitution de 1958 que la France a inscrit la révision dans le texte constitutionnel. Cette révision permet de faire vivre la Constitution avec son temps et de combler les imperfections et les lacunes liées au temps. D'où la nécessité de la révision. AVRIL dit alors que la Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience cela se justifie avec la création de la révision. Transition : Si cette révision constitutionnelle est nécessaire à la Constitution, il faut se demander quelle est l'origine de cette création. [...]

[...] Dissertation de Théorie de L'état La révision des Constitutions Pour le 09 Octobre 2013. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) en date du 26 août 1789 énonce que Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Cet article montre bien la nécessité d'établir une Constitution au sein d'un État. Actuellement, c'est la Constitution du 04 octobre 1958 qui régit la Vème République de l'Etat français. [...]

[...] Si la Constitution est en haut de la hiérarchie des normes, qu'est ce qui justifie la création de la procédure de révision constitutionnelle ? C'est cette question qui se dégage de notre analyse. Il faut donc se poser la question suivante : quels enjeux a apporté la création de la révision constitutionnelle ? Pour répondre à cette problématique, on envisagera dans un premier temps les conditions d'existence de la révision. Dans un second temps, on étudiera les modalités de la révision. Les conditions d'existence de la révision. Cette partie envisagera les raisons à la création de la révision constitutionnelle. [...]