L'émergence du fait présidentiel (1962)

Résumé du document

Le Général de Gaulle qualifiait l'année 1962 de véritable précipité d'histoire. En effet, sur fond de fin de guerre d'Algérie et de grandes querelles politiques, l'année 1962 marque la consolidation et la pérennisation de la vision gaullienne de la Ve République. A travers le référendum du 28 octobre qui introduit l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel, la Ve République plébiscitaire du Général de Gaulle laisse place au système présidentialiste.

Extraits

[...] On comprend ainsi que, étant le théâtre d'une modification constitutionnelle cruciale, l'année 1962 pose un véritable jalon dans l'histoire institutionnelle et politique de la Ve République. Le présidentialisme, exceptionnel au regard de notre tradition, est devenu la norme. La République gaullienne qui s'est avérée être une anticipation n'aurait pu être qu'une parenthèse. [...]

[...] Par ailleurs, une réforme du mode de scrutin apparait aussi bénéfique au général lui-même. La guerre d'Algérie est terminée, le général a accompli la mission pour laquelle on l'avait appelé et en période de paix, les Grands Électeurs auraient probablement préféré un Président plus effacé. De plus, les positions antifédéralistes de De Gaulle au regard de l'Europe énoncées lors de la conférence de presse du 15 mai sont à l'origine d'une discordance avec certains partis. Il apparait alors nécessaire à De Gaulle de réaliser cette réforme et l'attentat du petit Clamart dirigé le 22 août contre la DS présidentielle agit comme un catalyseur qui accélère les événements. [...]

[...] Elles revêtent alors une importance et un statut inviolable dont celles des élections législatives (simple loi ordinaire que l'Assemblée peut modifier) sont dépourvues. Ainsi, le couplage de ses prérogatives importantes et de son élection populaire rend difficile toute neutralisation durable du pouvoir présidentiel. La réforme constitutionnelle de 1962 renforce le pouvoir du chef de l'État. La naissance du fait majoritaire La deuxième condition de l'avènement du système présidentialiste et du fait présidentiel survient lors des élections législatives des 18 et 25 novembre. Le parti gaulliste UNR-UDT obtient plus de des suffrages et devient ainsi le premier parti de France. [...]

[...] Le vice juridique est couvert par l'approbation populaire : en novembre 1962, le politique l'emporte sur le droit. Enfin, Olivier Duhamel affirme que, s'il a sanctionné le gouvernement, le Parlement n'a pas utilisé tous les moyens qu'il possédait pour mettre en cause le général lui-même (responsabilité du Président en cas de haute trahison). Ainsi si aucune violation constitutionnelle n'est sanctionnée, il n'existe aucune violation constitutionnelle manifeste. III. Les victoires d'octobre et de novembre pérennisent le fait présidentiel L'hégémonie présidentielle La modification des articles 6 et 7 de la constitution inscrit dans cette dernière la condition sine qua non de l'avènement d'un système présidentialiste : le lien direct entre le Président et le peuple. [...]

[...] La réaction du Parlement est immédiate, le 30 septembre le Président du Sénat Gaston De Monnerville appelle une forfaiture du gouvernement. L'Assemblée vote une motion de censure dirigée contre le premier ministre d'alors Georges Pompidou à une large majorité le 5 octobre. Les débats sont très houleux et on retiendra la célèbre phrase du parlementaire Paul Reynaud Cette Assemblée n'est pas assez dégénérée pour renier la République De même, tous les partis politiques à l'exception de l'UNR s'opposent au général et se regroupent dans le cartel des non. [...]