L'émergence d'un Etat

Thèmes abordés

Émergence d'un Etat, Carré de Malberg, pouvoir politique, autorité étatique, Etat, personne morale

Résumé du document

R. Carré de Malberg : juriste positiviste et grand professeur strasbourgeois de la IIIe République. Étant positiviste, Malberg refuse de prendre en compte des règles qui n'émaneraient pas de l'État.

Étude de la « contribution à la théorie générale de l'État » en 1920 → Donne les critères à la formation d'un État et à ce que ce « nouveau territoire » soit considéré comme un véritable État.

L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État.

État : Forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s'en sont dotés à partir du XVe siècle l'instrument d'affirmation de leur souveraineté sur le plan intérieur (assure la cohésion sociale sur son territoire) et extérieur (relation internationale et indépendance de son État).
Définition : soumission d'une société à un ordre juridique excluant l'anarchie et la justice privée → Définition globale du droit, car existence de nombreuses définitions qui varient selon l'auteur.

Extraits

[...] Ex du texte : il y a de nombreux exemples où sans cette obligation on pourrait croire qu'ils soient des Etat. Ici ils réunissent l'espace, la population et l'existence d'un appareil gouvernemental MAIS pas existence de souveraineté + de personnalité morale ( Preuve que n'importe quelle formation ne peut pas se déclarer Etat car n'ont pas la souveraineté. Souveraineté est d'ailleurs présentée comme le caractère suprême d'une puissance summa potestas qui n'est soumise à aucune autre (puissance) Définition matérielle : - La population - Le territoire - L'appareil gouvernemental (puissance publique dans le texte) Mais insuffisance de cette définition matérielle car d'autre entités peuvent représenter les mêmes critères alors qu'ils ne sont pas état mais simplement entreprise par exemple ( la distinction se fait par la souveraineté et le fait de la personnalité collective. [...]

[...] Ces décisions doivent aller dans le sens des intérêts généraux. II- Autorité étatique de l'Etat Souveraineté Personne collective Souveraineté = l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure ( Définit lui-même ses compétences et ses règles d'organisation. Double signification de la personnalité morale de l'Etat : - Distinction entre l'Etat et les gouvernants qui ne tiennent leur pouvoir que de l'exercice d'une fonction étatique - Les gouvernements doivent assumer les actes et les décisions des gouvernements précédents (ex : lorsqu'un gouvernement négocie un traité international qui engage l'Etat et la parole de la France, le gouvernement suivant ne peut reprendre cette parole au prétexte par exemple qu'il n'approuvait pas le traité. [...]

[...] Étant positiviste, Malberg refuse de prendre en compte des règles qui n'émaneraient pas de l'État. Étude de la contribution à la théorie générale de l'État en 1920 ( Donne les critères à la formation d'un État et à ce que ce nouveau territoire soit considéré comme un véritable État. L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État. État : Forme institutionnalisée du pouvoir politique. [...]

[...] La population Le critère de la population est donc proposé tout d'abord par Malberg. Il affirme dans un premier temps qu'il n'y a pas de critère pour qu'un groupe d'homme devienne la population d'un Etat. La seule obligation à remplir serait que les hommes, qui n'ont aucune ressemblance particulière entre eux, doivent se détacher des autres groupes étatiques pour devenir la communauté humaine de ce nouvel état Ils doivent donc par conséquent avoir une volonté de vivre ensemble pour notamment profiter d'intérêt générale. [...]

[...] Malberg affirme également que le territoire est l'un des éléments qui permettent à la nation de réaliser son unité En effet il semble impossible que des individus crées des intérêts communs si ils n'habitent pas les uns à cotés des autres. L'auteur ne sépare pas aussi clairement le territoire du critère de puissance publique comme il a put le faire entre population et territoire. Cependant, il semble affirmer que ce critère est supérieur aux deux autres. Malberg met en avant le fait que la puissance publique soit une puissance supérieurs à tous les individus, qu'ils soient simple passant sur le territoire ou citoyen. [...]