Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique

Résumé du document

Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique:



Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel

Chapitre 2 : Les régimes politiques

Extraits

[...] La discussion du budget permit aux chambres de contrôler le fonctionnement de chacun des ministères. C Caractéristiques du régime parlementaire Il n'y a pas un régime parlementaire, mais des régimes parlementaires La responsabilité politique du gouvernement C'est l'élément essentiel du régime parlementaire. Le gouvernement détermine sa politique en indépendance, mais il ne peut la mettre en œuvre sans le consentement parlementaire. L'initiative peut appartenir aux parlementaires ou au gouvernement. Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. [...]

[...] L'auto-compétence avait un pouvoir pour rendre la loi exécutoire, mais elle ne disposait pas de pouvoir réglementaire. Dès la constitution de l'an les autres pouvoirs recevaient une autorité parlementaire. L'évolution vers une fonction exécutive plus large est amenée lors des relations internationales par les autorités exécutives. A partir de l'an cette fonction exécutive recevra l'initiative des lois, donc, elle accroît son domaine. La fonction exécutive se résume au pouvoir réglementaire, à la conduite des affaires internationales, aux initiatives et exécution des lois. [...]

[...] Avec le développement de l'outil informatique on pourra avoir une consultation plus directe. b La démocratie représentative La nation délègue à ses représentants élus au SUD (Suffrage Universel Direct) sa souveraineté. Il y a des raisons politiques selon Montesquieu : "Seuls les représentants étaient capables de discuter des affaires mais le peuple est admirable pour choisir ses représentants". Le vote des électeurs est limité à la désignation des représentants qui désigneront ensuite les organes exécutifs. Dans cette hypothèse, l'exécutif précède le législatif. [...]

[...] La Loi Fondamentale du 23 mai 1949, qui vaut constitution, tire les conséquences du régime de Weimar et de la seconde guerre mondiale. En 1919, l'Allemagne rompt avec la tradition impériale et se dote du principe libéral : Le régime parlementaire faisant appel à la démocratie directe. On assiste toutefois à une faiblesse exécutive, à la multiplication des partis, et à des référendums trop constants. C'est pourquoi, la république de Weimar ne devait pas résister à la montée du parti socialiste en 1933. [...]

[...] Il y a une constitution sociale imprégnée d'une institution politique. La constitution peut être perçue comme une barrière s'opposant à tout arbitraire, mais, il ne faut pas être naïf, la constitution n'a de valeur que celle l'on lui accorde. La constitution naît d'un besoin de ravalement et peut mourir. I Notion de constitution A Constitution matérielle et formelle La définition matérielle s'intéresse au contenu de la constitution, à l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. [...]