Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 20/12/2009

Résumé du document

On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme étatique est très répandue. L'Etat est un concept fondamental du droit constitutionnel et il présente plusieurs spécificités. L'Etat possède en effet plusieurs acceptions. On peut ainsi définir l'Etat comme étant le support du pouvoir appelé aussi la machine étatique. Mais l'Etat c'est aussi l'ensemble des gouvernants. Ici on s'intéresse aux éléments constitutifs de l'Etat. Le but est de distinguer l'Etat de la société. Effectivement, toute société ne fonde pas un Etat mais il n'y a cependant pas d'Etat sans société.
Quels sont donc les éléments constitutifs de l'Etat ?
D'après Max Weber, on considère qu'il y a Etat lorsqu'un pouvoir de contrainte s'exerce sur une population, rassemblée sur un territoire. Et au fondement de la structure se situent le principe de souveraineté, ainsi que le principe de la personnalité juridique.

Extraits

[...] C'est ainsi que l'on introduit la notion de nation. La nation est un groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs tels que la race, la langue, la religion, la culture. Par ailleurs, il existe des Etats dont la population n'a aucun trait commun, et c'est le cas par exemple pour la Belgique dont certains parlent flamand, d'autres français ou encore allemand. Mais cette population bien qu'elle soit très diversifiée montre le désir de vivre ensemble, de former une communauté. [...]

[...] Ces attributs sont nombreux. Parmi ceux-ci on trouve le droit de législation et de réglementation, l'exercice des fonctions de justice, la fonction de police, la compétence monétaire, l'armée, la fonction publique ou encore reconnaître et délivrer la nationalité. De plus, la souveraineté ne se partage pas car si on la partage, on s'expose au risque de subordination. Ainsi pour exercer ses compétences, l'Etat doit s'auto instituer. B \ La personnalité juridique La personnalité juridique est en fait un concept qui est une fiction du droit permettant de doter un groupement de personnes d'un certain nombre de droits. [...]

[...] cela signifie que si une règle est enfreinte à votre égard, vous avez recours à la justice qui est une entité de l'Etat. En effet, les particuliers ne peuvent se faire justice eux même. Mais pour que l'Etat puisse exercer ce pouvoir de contrainte, il faut qu'il le rende légitime. Pour cela, le peuple, les gouvernés renoncent à ce pouvoir pour le remettre à l'Etat, qui au nom de tous fera régner la paix civile. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le pouvoir souverain avec le pouvoir arbitraire. [...]

[...] L'Etat est un concept fondamental du droit constitutionnel et il présente plusieurs spécificités. L'Etat possède en effet plusieurs acceptions. On peut ainsi définir l'Etat comme étant le support du pouvoir appelé aussi la machine étatique. Mais l'Etat c'est aussi l'ensemble des gouvernants. Ici on s'intéresse aux éléments constitutifs de l'Etat. Le but est de distinguer l'Etat de la société. Effectivement, toute société ne fonde pas un Etat mais il n'y a cependant pas d'Etat sans société. Quels sont donc les éléments constitutifs de l'Etat ? [...]

[...] Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Le territoire est donc un espace délimité par des frontières à l'intérieur desquelles s'exerce un pouvoir, des compétences étatiques. De l'autre côté de ces frontières s'exercent alors les compétences d'un autre Etat. Par ailleurs, le territoire au sens juridique représente un espace concret mais pas forcément au sens de contenu. De plus, le territoire de l'Etat n'a pas de limite de taille, celui-ci peut disposer de plusieurs entités comme la France qui dispose d'un territoire métropolitain et de territoires outre- mer. [...]