Les éléments constitutifs de l'Etat

Résumé du document

L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène donc à nous demander quels sont les éléments constitutifs de l'Etat. En effet, la notion d'Etat est inemployable, et même impensable sans la définition d'un territoire, l'existence d'une population et enfin d'une organisation politique réelle. L'existence d'un Etat est la condition nécessaire pour exercer un rôle au niveau international. Mais le qualificatif d'Etat n'est donné que si ces critères juridiques sont respectés.

Extraits

[...] Il signifie que seul l'Etat peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner. Nul ne peut se faire justice soit même. Chacun doit, pour obtenir satisfaction d'une légitime revendication, passer par l'intermédiaire de l'Etat. Mais il est nécessaire que l'Etat exerce effectivement ce monopole. Ce dernier peut être remis en cause par des gouvernements insurrectionnels ou des groupements privés fortement organisés (groupes maffieux, sociétés de pensée, certains groupes de pression, firmes multinationales, etc.). Sources -Pierre Pactet : droit constitutionnel et institutions politiques -C. Debbasch, J. Bourdon, J.C. Ricci, J.M. [...]

[...] Le monopole de la contrainte organisée caractérise l'Etat Cette organisation implique donc des gouvernements investis de compétences les autorisant à commander et dont les gouvernés acceptent les ordres. Ce gouvernement peut être désigné par la voix démocratique, elle peut l'être également de manière autoritaire. Il est entendu dans ce contexte comme l'autorité ou l'organe représentant l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est ce que l'on appelle, en termes juridiques, le monopole de la contrainte organisée. Ce trait suffit à distinguer l'Etat de tous les autres groupes sociaux. [...]

[...] - Pour finir, il est susceptible d'être partagé comme l'est le condominium franco-espagnol de l'île des Faisans, ou île de la Paix. II. La population comme principal élément constitutifs de l'Etat Il faut ensuite une présence humaine obligatoire pour l'existence de l'Etat. Il n'y a pas de corrélation entre l'Etat et la nation à l'exception des Etats où la population est homogène. En effet, les individus constituant la nation peuvent être contenus dans une population hétérogène ou homogène. A. L'unité des populations homogènes La population habitant un territoire est dans ce cas très unie et liée. [...]

[...] Les populations nomades ne constituent généralement pas un Etat, quelque soit leur organisation. B. Des populations hétérogènes qui donnent lieu à un Etat unique Elle forme une nation par des caractères communs tout comme une population homogène mais principalement par les mêmes traditions, les mêmes usages, les mêmes modes de vie et, surtout, la volonté de vivre en commun. La Suisse englobe par exemple une diversité linguistique importante mais constitue pourtant une seule et unique nation. Signalons par contre que la présence d'un panache de langues sur un même territoire peut parfois expliquer la revendication nationaliste, comme la Kabylie en Algérie, les basques en Espagne, les kurdes au Moyen-Orient ou encore les flamands en Belgique. [...]

[...] Cela nous amène donc à nous demander quels sont les éléments constitutifs de l'Etat. En effet, la notion d'Etat est inemployable, et même impensable sans la définition d'un territoire, l'existence d'une population et enfin d'une organisation politique réelle. L'existence d'un Etat est la condition nécessaire pour exercer un rôle au niveau international. Mais le qualificatif d'Etat n'est donné que si ces critères juridiques sont respectés. I. Le territoire, premier des critères juridiques à distinguer Le territoire est un élément clé pour la reconnaissance d'un Etat. [...]