Les éléments constitutifs de l'état - publié le 12/06/2011

Thèmes abordés

État, population, territoire, souveraineté, gouvernement

Résumé du document

L'état est par définition la personnification juridique d'une nation. Cependant, pour qu'on soit en présence d'un état et non plus d'une simple nation, plusieurs critères entre en compte. Ce sont des critères objectifs qui quelque soit la forme de l'état, définit un état de manière générale.
En effet, l'état est une espèce particulière de société politique qui résulte de plusieurs critères universels qui s'appliquent à tous les états quel qu'il soit. La difficulté ici est de montrer que parmi tous les critères différents de l'état, existent des critères universels qui définisse l'état quelque soit sa forme, son pouvoir politique, sa situation ou encore son emplacement.
Ce sujet soulève de savoir que tous les états ont des critères communs qui constituent l'état de manière générale, c'est la raison pour laquelle il est possible de les comparer et d'entamer des relations entre eux. Pour qu'il y ait état, il faut que certaines conditions soit remplies. Une fois ces conditions observées, on peut lui attribuer certains caractères qui lui sont spécifiques.
L'état est ainsi une collectivité qui se compose d'un territoire dans lequel est installé une population (I) qui constitue une personnalité morale gouvernée et souveraine (II).

Extraits

[...] Ce territoire terrestre peut être fractionné (exemple de la France et ses territoires d'outre-mer). L'état peut donc exercer son pouvoir sur tous son territoire terrestre sauf exception comme les périmètres des locaux diplomatiques (ambassades et consulats par exemple). - Un territoire maritime (pour les états côtiers) qui s'est étendue dans un premier temps pour défendre ses terres mais devient aujourd'hui un vrai enjeu économique (exemple : comme la délimitation des zones de pèche accessible qu'aux nationaux). Le régime de la mer à été définit par la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer qui confère ainsi aux états quelques zones maritimes (généralement, plus on s'éloigne du territoire de l'état moins il exerce sa souveraineté; on appelle ça un dégradé de compétences) que voici : Les eaux comprises à l'intérieur des frontières d'un état (exemple : un fleuve, un lac, une rivière Les eaux intérieurs (ports, baies ) soumis à la juridiction du territoire terrestre à quelques exceptions près qui relèvent du droit maritime. [...]

[...] Tant qu'il y a un gouvernement, c'est un état, peu importe sa forme. - Cette autorité, ce gouvernement, représente l'état à l'échelle internationale. Et cette autorité gouvernante lui confère une autre particularité propre cette fois-ci à l'état, sa souveraineté. En effet, ce n'est pas le fait qu'il existe un gouvernement au sein de ce groupement d'individus qui donne une particularité à l'état car on retrouve un système de pouvoir dans tout groupe humain. Mais, en revanche, c'est la souveraineté qui distingue l'état de tout autre personne morale. [...]

[...] Ce sont ainsi les deux critères créateurs de l'état. Sans population et sans territoire il n'y a pas d'état possible. Un peuple - Il n'y a pas d'état sans peuple car l'état est avant tout une collectivité humaine. - Ce peuple doit avoir un lien juridique avec l'institution. Ce lien est celui de la nationalité que l'état choisie d'attribuer ou non. Trois grands critères d'attribution de la nationalité existent : le droit du sol (qui attribut la nationalité à un enfant qui nait sur le territoire de l'état), le droit du sang (qui attribut la nationalité à un enfant dont les deux parents ou l'un des parents à la nationalité d'un état) et la naturalisation (qui est l'acquisition volontaire et demandée d'une nationalité par un individus qui est attribué sous un certains nombres de conditions que définit l'état). [...]

[...] On a donc cherché dans ce procès les responsables individuels derrière la personne morale. [...]

[...] - Et enfin, un territoire aérien qui correspond à la colonne d'aire au dessus du territoire terrestre qui s'arrête au commencement de l'espace extra-atmosphérique qui n'appartient lui à aucun état. Les états peuvent exercer leur souveraineté complète et exclusive sur cette colonne d'aire (exemple : interdire le survol de son territoire). Là où il y a une société, il y a du pouvoir, l'état est donc aussi une structure politique : une population sur un territoire. S'ils ne sont pas administré, ils ne constituent pas un état. II. [...]