L'élection des représentants

Thèmes abordés

Élection des représentants, pouvoir de suffrage, déroulement du scrutin, Suffrage universel, partis politiques, France

Résumé du document

Le Suffrage universel s'est un peu imposé comme une conquête de la démocratie.
On constate que le S.U peut très bien s'accompagner de la Souveraineté nationale.
Logique, car la Souveraineté nationale a pour conséquence l'électorat de fonction, elle peut être assignée à un nombre restreint de personnes (personnes riches = suffrage censitaire) ou à un nombre plus vaste d'individus.

Extraits

[...] Députés de l'Assemblée nationale, élus de façon directe aussi. Mais pas les sénateurs = élus par de grands électeurs. Le sénat ne jouit pas d'une place équivalente à celle de l'ass nationale au sein de l'édifice constitu. Le suffrage est universel et égal L'Homme doit être égal à une voix. Mais quand personne ne peut pas se déplacer pour aller voter = Procuration. Il faut aller au commissariat de police ou tribunal d'instance pr établir procu. Et le mandataire (celui qui reçoit procu) va pouvoir voter deux fois. [...]

[...] Mode de scrutin pratiqué dans la majorité des pays européens sauf R.U. En France, il est pratiqué pour les élections européennes et n'a été pratiqué pour les élections législatives qu'en 1986. Dans le scrutin Majoritaire, c'est le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix qui emporte le ou les sièges quelques soit les écarts de voix avec les autres. Mode de scrutin assez brutal mais essentiellement quand il est associé à un seul tour de scrutin. La personne ou la liste qui obtient le plus de voix au premier tour est élu, il n'ya pas de second tour. [...]

[...] PB : les personnes qui déménagent, risque d'être inscrit dans plusieurs communes ( ce qui est interdit.). Pr éviter les inconvénients, les services de mairies, les contactent grâce aux listes fournies par l'INSEE. Les mairies leur demandent de venir avec les divers papiers. CONVOCATION et non une inscription automatique. Section 3 - Le déroulement du scrutin 1 - Les modalités du vote Aux termes de l'article 3 : le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret. [...]

[...] Mais elle débute le jour de la fin de la période de condamnation. Les conditions pr pvr voter sont donc relativement peu nombreuses, mais même si la personne remplit les condi, il faut une démarche pur participer au scrutin = inscription liste éléctorales. 2 - Une condition parfois active : l'inscription sur les listes électorales Article L.9 du code électoral = inscription sur les listes obligatoires. Mais pas de sanction si pas fait. Dc quand on avait 18 ans, on n'était pas forcément inscrit. [...]

[...] Les élections Législatives : Un candidat pour les élections L ne peut pas dépenser plus pr sa campagne que le plafond fixé par la loi. Il est de 38000 euros et augmenté de 15 centimes par habitant de la circonscription, le tout multiplié par un coeff de 1,18. Or le financement public dépend à la fois du plafond et des résultats obtenus. En effet, l'Etat rembourse l'impression des bulletin de vote, des affiches, le cout du papier etc . + le remboursement de 50% du plafond des dépenses. [...]