L'élection du Président de la Ve République

Thèmes abordés

Élection du Président, Ve République, Président de la République, Constitution, réforme

Résumé du document

« Si je disparaissais avant que cette réforme ait été votée, il arriverait à la Ve République la même chose qu'à la IIIe après Mac Mahon : le président renoncerait de lui-même à ses prérogatives au profit du parlement ». Ces propos tenus par le Général de Gaulle après l'attentat du Petit-Clamart et retranscrits dans l'ouvrage C'était de Gaulle d'Alain Peyrefitte, évoquent le projet du Général de Gaulle, visant à mettre en place l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. Ce projet mis en place en 1962, constitue les premières réformes du mode d'élection du chef de l'État sous la Ve République, pour protéger cette République contre toute instabilité. En effet, la Ve République, mise en place le 5 octobre 1948, succède à une Ive République caractérisée par une forte instabilité gouvernementale et un effacement du Président de la République, dépourvu de réelle puissance. Pour lutter contre cette instabilité, le Général de Gaulle va mettre en place un pouvoir exécutif fort détenu par le chef de l'État « pilier de la Ve », il doit maintenir l'ordre au sein du régime et le protéger de toute instabilité. Michel Debré, ministre du gouvernement de Gaulle parlera même de « Clé de voûte » du régime.

Extraits

[...] La crainte d'un régime présidentiel Tout d'abord, l'instauration de la double légitimité démocratique entre les députés et le Président de la République. Les deux représentant la volonté Nationale. Puis, ce quinquennat pourrait être propice à un abus de pouvoir, selon Marie-Anne Cohendet le quinquennat pourrait dans certains cas accroître son poids politique de manière excessive. Dès lors, les risques de le voir abuser de ses pouvoirs augmentent En période de fait majoritaire le président serait tenté d'accroître ses pouvoirs. Enfin, la volonté de lutte contre la cohabitation n'est pour certains par justifiée car une période de cohabitation permet la mise en place d'une politique de compromis entre les partis. [...]

[...] Puis son mandat sera raccourcis et la date de son élection va coïncider avec celle des députés. Ces innovations vont permettre d'assurer une présidence forte, voulue par le Général de Gaulle et éviter tout retour à la Constitution Grevy de 1879, caractéristique de la soumission du président de la République et du début de la période d'instabilité gouvernementale. Ainsi, il est intéressant de voir en quoi en quoi ces réformes vont-elles conduire à une présidentialisation contestée de la Ve République ? [...]

[...] Cela sera permis par la mise en place d'un mode d'élection démocratique du chef de l'État ( A ) renforçant ainsi sa légitimité et par la volonté de mise en place d'une cohérence politique par la mise en place d'une cohérence politique par la mise en concurrence de l'élection présidentielle et de l'élection parlementaire ( B La mise en place d'un mode d'élection démocratique: un renforcement du pouvoir populaire La révision constitutionnelle adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 qui a introduit l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, projet à l'initiative du Général de Gaulle dans le but de supprimer l'influence des partis et de permettre au peuple de s'exprimer. Avant 1962, son élection se faisait pas suffrage universel indirect, par un collège de grand électeur. Le chef de l'État devient ainsi le représentant direct de la Nation dès 1962, ce qui rend sa légitimité égale à celle du parlement. [...]

[...] En effet, la Ve République, mise en place le 5 octobre 1948, succède à une Ive République caractérisée par une forte instabilité gouvernementale et un effacement du Président de la République, dépourvu de réelle puissance. Pour lutter contre cette instabilité, le Général de Gaulle va mettre en place un pouvoir exécutif fort détenu par le chef de l'État pilier de la Ve il doit maintenir l'ordre au sein du régime et le protéger de toute instabilité. Michel Debré, ministre du gouvernement de Gaulle parlera même de Clé de voûte du régime. Compte tenu de son importance, son mode d'élection est fondamental, c'est son élection qui va lui conférer son pouvoir . [...]

[...] Il va ainsi traduire la volonté populaire. La loi Constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaure une nouvelle durée de 5 ans pour le mandat présidentiel au lieu de 7 ans. Du point de vue des électeurs, cela va permettre de donner plus souvent la parole au peuple, tous les 5 ans au lieu des 7 ans, ainsi Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public déclare à propos du quinquennat il renforce le caractère démocratique de la Ve République en ce qu'il limite les pouvoirs du Président dans le temps et accroît le contrôle du Peuple sur cette institution Le peuple est consulté plus souvent et le Président est limité dans ses actions par la durée. [...]