L'élaboration de la Constitution de la Vème République

Résumé du document

L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages



La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une révolte indépendantiste. Guérilla qui commence dans les Aurès et qui ne s'arrêtera plus jusqu'à l'indépendance. L'Algérie était également découpée en départements français mais elle avait un régime politique particulier.



Du contexte historique à la rédaction juridique

Extraits

[...] Dissolution au moment de crise. Rééquilibre le régime parlementaire. Sens : pr le GDG il y a une division fondamentale ds l'action politique. Il y a les essentielles qui relèvent de l'autorité de la continuité de l'Etat : diplomatie, défense, décolonisation, choix politiques (économie : la France appliquera le traité de Rome). L'économie est dirigée par l'Etat dans les années 1950. GDG le dit textuellement dans ses Mémoires de guerre. Il a fait les nationalisations (1945), les planifications C'est pourquoi pdt 10 ans il aura le mm commissaire au plan et le mm directeur de l'aménagement du territoire (comme le mm ministre de l'armée, des affaires étrangères Ce culte de l'Etat se méfie du régime parlementaire classique : des partis, des parlementaires (se rapproche de la tradition de RICHELIEU) Du coup, on a le domaine de l'Etat avec le psdt de la Rép et le domaine de la vie politique éco social quotidienne (ce sont les affaires du gvt). [...]

[...] Différence avec Napoléon III : c'est un vrai référendum, cad que si le peuple dit NON il doit démissionner (ce qui s'est passé le 27 avril 1969). - Le conseil constitutionnel : organe qui va contrôler la Constitutionnalité des lois. On ne sait pas ce que c'est à l'époque. Michel DEBRE l'a introduit dans le but d'enfermer le Parlement dans son domaine. Les 1ers membres du CC ont un point commun : ce ne sont pas des juristes. Il faudra attendre 13 ans pour qu'il devienne un organe de contrôle de Cté des lois. Ces 2 acteurs vont prendre de + en + d'importance. [...]

[...] Il ne reste plus rien de la de 1946 sauf le préambule. Pas le temps de se lancer dans un grand style modèle 1789. Malgré tout, le Parlement n'est pas à l'écart, il fait 2 choses : Si le 1er mardi d'octobre 1958 la n'est tjs pas votée on reste sous la IVe Rép ; Il fixe 5 ppes : le Parlement participe ainsi au pvr constituant de la Ve Rép car il fixe le cadre : - le Suffrage universel est la source de tous les pvrs (la future doit être démocratique) ; - la séparation des pvrs (il faut l'entendre au sens français) ; - le gvt est responsable devant le Parlement (cad que le futur régime sera un régime parlementaire comme précédemment) ; - l'indépendance de la magistrature (la magistrature est une autorité pas un pouvoir) : la justice est garante de la liberté individuelle ; - la Rép devra définir de nouveaux rapports avec les peuples qui lui sont associés indépendance des pays colonisés) conditions : - Il faut qu'il recueil l'avis d'un comité consultatif Cel (39 membres, 2/3 de parlementaires qui donneront leur avis sur des mineures). [...]

[...] Le psdt de la Rép fixe les grandes orientations, c'est tout. Ø C'est le conseil des ministres le lieu stratégique entre le psdt et le domaine parlementaire de la conjoncture. Psdt donne les directives, il préside. On adopte les projets de lois, on adopte les nominations, on décide les décrets d'application Nouveauté : la qui a donné plus de pvr au psdt, a donné aussi au gvt un pvr essentiel. On a inversé l'ordre des facteurs : psdt ministre Parlement. [...]

[...] Du coup l'Assemblée vote pour PFLIMLIN quand même, plus pour réaction aux putschistes mai : L'armée a pris le pvr en Algérie. Donc PFLIMLIN ne gouverne que la France métropole. A la fin de son discours, SALAN crie : vive De GAULLE Ainsi, réaction de la gauche et des communistes car cela voudrait dire que DG veut instaurer une dictature (par un coup d'Etat. Mais l'armée n'a pas envie de céder. Les parachutistes prennent le contrôle de la Corse. Ils se rapprochent de l'Algérie. [...]