L’élaboration de la Constitution française

Résumé du document

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui a la capacité d'établir une constitution là où il n'y en avait pas ou d'en établir une qui est en rupture totale avec la précédente. Le pouvoir constituant dérivé est celui qui n'a que la compétence pour modifier ou réviser la constitution. La France sous la Ve république est dirigée par le peuple qui possède le pouvoir constituant originaire. En revanche ceux qui détiennent les pouvoirs constituants dérivés sont le peuple, mais aussi les parlementaires réunis en congrès.

L'élaboration de la constitution se fait selon 2 procédés avec pour référant principal la participation ou non du peuple à l'élaboration de cette constitution : procédés autoritaires/procédés démocratiques.

Extraits

[...] l'assemblée uniquement constituante Sa mission principale est de rédiger la constitution. (Ex : la convention de Philadelphie est l'organe qui a été chargé de rédiger la constitution des états unis et qui a mis fin à ses travaux en 1787. On confie à cet organe uniquement le pouvoir de rédiger la constitution pour éviter à tout pris en cette période de transition une trop forte concentration de pouvoirs sur une même assemblée. L'assemblée constituante et législative C'est une situation beaucoup plus courante. [...]

[...] L'Assemblée nationale de 1848 et de 1871. L'Assemblée nationale constituante de 1945-1946 est à souligner car les femmes ont participé pour la première fois aux désignations de cette assemblée. C'est également le cas de tous les états européens qui se sont libérés du fascisme, ils auront recours à ce type d'assemblée. Les pouvoirs de l'assemblée constituante peuvent varier en ce sens que parfois l'assemblée est chargée non seulement de rédiger le texte de la constitution mais également de donner à ce texte une valeur obligatoire. [...]

[...] Le pouvoir constituant dérivé est celui qui n'a que la compétence pour modifier ou réviser la constitution. (Ex : La France sous la Vème République est dirigée par le peuple qui possède le pouvoir constituant originaire. En revanche ceux qui détiennent les pouvoirs constituants dérivés sont : le peuple mais aussi les parlementaires réunis au congrès. L'élaboration de la constitution se fait selon 2 procédés avec pour référent principal la participation ou non du peuple à l'élaboration de cette constitution : procédés autoritaires/procédés démocratiques. [...]

[...] Le peuple n'a pas été à l'origine de la constitution, c'est l'influence de Napoléon Bonaparte qui a souhaité des mutations. La particularité de cette technique est que lorsque l'exécutif est à l'origine de la rédaction de la constitution il s'engage malgré tout à faire ratifier ces modifications par le peuple. Cette technique a été utilisée en 1958 pour la Vème République, le général de Gaulle a été investi comme président du conseil le 22 juin. Quelques jours plus tard le 3 juin 1958 a été votée une loi constitutionnelle importante qui déroge à la procédure de révision de la constitution prévue par la constitution de 1946 et qui l'autorise à élaborer implicitement une nouvelle constitution. [...]

[...] II) Les procédés démocratiques Le peuple dans ce cas participe à l'élaboration de la nouvelle constitution : - Soit au début du processus il élit une assemblée constituante chargée de rédiger le texte. - Soit au contraire, il s'en remet à l'exécutif qui rédige la constitution. Dans les deux hypothèses, le peuple peut ratifier par le biais d'un référendum la nouvelle constitution. On parle d'assemblée constituante ou de convention (organe élu par le peuple pour rédiger la constitution). Une telle assemblée est élue en période de transition, elle a en principe un objet unique : rédiger la constitution. [...]