L'élaboration de la Constitution

Résumé du document

Dissertation sur l'élaboration de la Constitution.



En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant les pouvoirs du monarque et définissant les rapports entre les pouvoirs publics.





I. L'élaboration par le pouvoir constituant originaire

II. Les modes d'élaboration de la Constitution

Extraits

[...] Ou alors, elle peut être constituante et législative, en ce sens où non seulement elle exerce sa mission constituante, mais est également chargée de l'adoption des lois ordinaires et de la préparation au futur gouvernement solution retenue en France avec l'Assemblée nationale constituante en 1789. Plus démocratique encore, le fait de soumettre le projet de ratification de la Constitution élaborée par l'Assemblée constituante à l'approbation des électeurs par la voie du référendum constituant. Le peuple exerce alors lui-même le pouvoir constituant. C'est sans doute le procédé le plus démocratique, car le peuple, par l'intermédiaire de ses représentants ou directement, participe à chacun des stades de cette procédure d'élaboration. [...]

[...] Se pose alors la question essentielle de savoir qui va exercer le pouvoir d'élaboration de la Constitution. La réponse dépendra de la nature démocratique ou non du gouvernement de fait en place. II. Les modes d'élaboration de la Constitution Chaque mode caractérise la nature du régime mis en place. Ainsi, il peut être soit autoritaire où le peuple est exclu de l'élaboration de la Constitution ; ou au contraire, démocratique traduisant ainsi l'acceptation de la volonté des gouvernants par les gouvernés. [...]

[...] Les modes autoritaires Les modes d'élaboration autoritaires de la Constitution sont partagés entre la charte octroyée et le plébiscite constituant. Les modes autoritaires manifestent le pouvoir constituant contenu entre les mains d'un seul homme, qu'il s'agisse d'un monarque ou d'un dictateur, sans contrainte et surtout sans participation populaire. La charte octroyée est le procédé employé en France lors de la Restauration monarchique en 1814 par Louis XVIII affirmant : Une charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions ( ) Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Carte constitutionnelle qui suit Ce fut aussi l'exemple de la Constitution de 1905 octroyée par Nicolas II en Russie après la première révolution russe. [...]

[...] En l'occurrence, la Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limites en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. On distinguera Constitution souple, qui peut être modifiée par une simple loi ordinaire[1], de Constitution rigide, dont la modification est rendue plus difficile par l'existence de procédures particulières de révision. En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant les pouvoirs du monarque et définissant les rapports entre les pouvoirs publics. Comment est élaborée la Constitution ? Et qui peut le faire ? [...]

[...] Bien que vague, cette notion de pouvoir constituant dit originaire est employée lorsqu'il s'agit de l'élaboration d'une Constitution. Reste ensuite à savoir qui le constitue et quelles sont ses prérogatives A. La notion de pouvoir constituant originaire On appelle pouvoir constituant originaire, l'ensemble des organes chargés d'élaborer la Constitution. Le pouvoir constituant originaire peut s'exercer suite à différents événements. Soit en cas d'apparition d'un nouvel Etat sur un territoire ce fût notamment le cas au moment de l'indépendance des anciennes colonies françaises et britanniques à partir du XIXe siècle ; ou pour l'adoption de la Constitution étasunienne en 1787. [...]