La dyarchie

Thèmes abordés

Dyarchie, Président de la République, Premier ministre, Constitution, pouvoir exécutif, Comité Balladur

Résumé du document

Dyarchie = deux têtes au pouvoir.
À première vue, il y a une dyarchie en France. Cependant, de Gaulle estime qu'il n'y a pas de dyarchie : il n'y a qu'un pouvoir exécutif : c'est le Président de la République sauf que la Constitution ne le dit pas.

Premier ministre nommé par le Président de la République : art 8 de la Constitution. Pouvoir discrétionnaire : nomme qui il veut (juridiquement il fait ce qu'il veut : pas obligatoirement le chef de la majorité parlementaire), mais contrainte politique : doit nommé une personnalité et donc gouvernement → doit nommer PM qui doit avoir la confiance de l'Assemblée.
En période de cohabitation : nomme de manière discrétionnaire, mais doit nommer une personne qui satisfait la majorité parlementaire, MAIS pas obligé de nommer le chef de la majorité parlementaire même si dans les faits il le fait.
Contre exemple : Balladur en 93 alors qu'il n'était pas chef de la majorité parlementaire.

Extraits

[...] ( On n'est pas dans un régime parlementaire et présidentiel Cohabitation : on revient vers un parlementarisation du régime mais pas véritablement régime parlementaire pure : pouvoir de dissolution laissé dans les mains du PDR = exception Problématique : En quoi le régime de la Vème république forme t-il un mixte entre les régimes présidentiel et parlementaire au profit du PDR ? En quoi la pratique sous la Vème république a-t-elle fortement modifié la nature de cette dernière ? [...]

[...] En période de cohabitation : nomme de manière discrétionnaire, mais doit nommer une personne qui satisfait la majorité parlementaire, MAIS pas obligé de nommer le chef de la majorité parlementaire même si dans les faits il le fait. Contre exemple : Balladur en 93 alors qu'il n'était pas chef de la majorité parlementaire. Démission : si il a envie de démissionner ou démission insolite : démission provoqué par un événement extérieur inattendu ou sinon démission provoqué ou imposé : PDR demande au PM de partir. [...]

[...] Ainsi, on applique la Constitution : le PDR redevient un arbitre, neutre et le véritable chef de l'exécutif redevient le PM. Comité Balladur : dit que la république française ne peut plus tolérer la déviance de la Constitution : ici c'est le PDR qui détermine véritablement la politique de la nation (la conduite : c'est le Gouvernement) Détermine et conduite : Gouvernement Direction : PM Mais la détermination appartient au PDR en période de fait majoritaire, la conduite est toujours au Gouvernement car normal (réalité car peut pas tout faire) Direction de l'action du Gouvernement : doute ( comité Balladur s'interroge : si on retire le pouvoir de direction au PM, la fonction de PM ne sert plus à rien et surtout si on retire ça on retire la responsabilité du pouvoir exécutif devant le parlement : le chef du Gouvernement doit être responsable devant le parlement. [...]

[...] En France ça dépend : période de cohabitation ok sauf que c'est l'exception : en période habituelle : le véritable chef de l'exécutif c'est le PDR ( Soustrait le contrôle du parlement sur l'exécutif. En effet normalement parlement peut engager la responsabilité du Gouvernement mais quand on fait dévier pouvoir exécutif du PM au PDR ( le parlement ne peut pas contrôler politiquement l'action du PDR : obligé de passer par le PM PDR dispose du pouvoir de dissolution : pas le cas du régime parlementaire car à l'inverse le parlement ne peut pas renverser le PDR ( plus de pouvoir du PDR qu'aux Etats-Unis car la chambre des représentants ne peut pas renverser le PDR et le PDR ne peut pas dissoudre la chambre. [...]

[...] TD9 la dyarchie Dyarchie = deux têtes au pouvoir. À première vue, il y a une dyarchie en France. Cependant, de Gaulle estime qu'il n'y a pas de dyarchie : il n'y a qu'un pouvoir exécutif : c'est le Président de la République sauf que la Constitution ne le dit pas. Premier ministre nommé par le Président de la République : art 8 de la Constitution. [...]