Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République

Résumé du document

Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République, exposé de droit constitutionnel de 6 pages



On voit là que la constitution donne de nombreux pouvoirs au président de la république, en tant qu'arbitre, mais surtout en tant que gouvernant, empiétant ainsi sur la tache du PM. « La constitution, toute la constitution, rien que la constitution.





I] Un bicéphalisme inégalitaire (au profit du président de la république)

II] Une dyarchie qui reste possible

Extraits

[...] Ainsi, on peut remarquer que dans la pratique, hormis Chirac en 1976 tous les PM qui ont abandonné leurs postes en dehors d'échéances électorales l'ont fait à la demande expresse du président. De même pour les ministres, qui assurent bénéficier plus du soutien du président de la République, que celui du PM. On est ici dans la pleine vision gaullienne de l'exécutif. Parce que le chef de l'État est le chef de la majorité parlementaire, le PM n'est plus que le premier de ses collaborateurs, comme l'affirmait déjà DG dans sa conférence de presse de 1964 On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n'en n'est rien. [...]

[...] En effet, Il préside le conseil des ministres (art.9) et l'ordre du jour est décidé conjointement par le SGP et le SGPM. Le président a donc moyen de faire obstruction s'il décide de ne pas mettre un dossier à l'ordre de jour. Mais de plus, le président signe les ordonnances et les décrets qui y sont délibérés (art. 13). Ainsi le président peut contrôler le pouvoir régimentaire qui appartient normalement au PM. Il s'agit finalement d'une sorte de droit de veto s'il décide de ne pas signer un acte réglementaire délibéré en conseil des ministres. [...]

[...] Administration présidentielle secrétariat g de la présidence (cf. guéant qui bénéficie actuellement d'un certain droit de commentaire) les collaborateurs du Président (cf garraud et Juillet qui ont flingué Chaban) Gouvernement présidentiel : Logique où les ministres deviennent responsables non plus devant le PM, mais bien devant le président, qui contourne ainsi le pouvoir institutionnel du PM. Cf. VGE qui publiait les directives qu'il adressait chaque semestre au PM et aux ministres. Cf. Mitterrand pour qui les 110 propositions pour la France de son programme électoral constituait la charte de l'action gouvernementale Cf. [...]

[...] Conclusion : Constitution floue permettant des interprétations différentes en fonction des contextes politiques : D'un bicéphalisme inégalitaire à la faveur du président de la république, ce côtoiement au sommet de l'Etat peut cependant se transformer en dyarchie. Dans tous les cas, la constitution le permet : Il reste alors aux acteurs politiques de choisir . CQFD. Dans tous les cas, plus que la constitution, c'est surtout les conventions de la constitution qui définissent la répartition du pouvoir au sein de l'Exécutif. Ceci souligne le caractère politique irréductible du droit constitutionnel. [...]

[...] Fillon : celui-ci plus populaire refuse ! Le président n'a pas le pouvoir de révocation : il doit passer par la dissolution (art. 12) de l'AN pour révoquer le gouvernement : toujours politiquement risqué ! Désaccord de personne en raison d'ambition personnel : conflit entre les deux tètes de l'exécutif : approche des élections ! Mais hors période de cohabitation, le 1er M occupe toujours une position subordonné par les conditions institutionnelles de sa naissance et de sa mort ! [...]