Les droits politiques fédéraux et l'élection (suisse)

Thèmes abordés

Droits politiques fédéraux, élection, droit suisse, systèmes majoritaires, scrutins, méthode d'Hondt

Résumé du document

Initiative: signature que l'on récolte, une fois que les signatures ont été récoltées, il y a une votation populaire. Exemple: votation sur la libéralisation du chanvre, les votations sont négatives. Cela ne signifie pas que la votation n'a aucune influence politiquement, puisque la loi sur les stupéfiants a été modifiée. Finalement on va disposer en Suisse, d'une loi qui va mettre en place les 4 piliers etc.

Le contre projet: peut être fait en réponse à une initiative populaire qui ne plaît pas aux autorités. Certains systèmes ne l'autorisent pas. C'est une idée passablement helvétique.

Extraits

[...] La méthode d'Hondt: la plus forte moyenne Il ne s'intéresse pas aux restes mais aux moyennes. Il faut faire un tableau avec les différentes moyennes et les diviseurs. Tout d'abord il faut inscrire le nombre de siège obtenu. Ensuite on va diviser le nombre de siège par puis par puis par 4. Ensuite on va prendre en fonction du nombre de siège les plus fortes moyennes. (exemple 8 sièges, les 8 plus fortes moyennes). [...]

[...] Les différents types de scrutins: - Dans le premier cas, le cas du scrutin uninominal majoritaire à un tour: les cantons qui n'ont droit qu'à un siège: une personne élue à un tour: il suffit de compter les voies. Celui qui obtient le plus de voies est élu. - Dans un deuxième cas, le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours: règle pour le scrutin présidentiel français, d'après le système français: ce sont les deux candidats les mieux placés au premier tour qui vont pouvoir s'affronter au deuxième. Ce système va conduire à une surreprésentation de la majorité. Il est vrai que c'est un système qui sanctionne assez sévèrement les minorités. [...]

[...] Les droits politiques fédéraux - 1. Initiative: signature que l'on récolte, une fois que les signatures ont été récoltées, il y a une votation populaire. Exemple: votation sur la libéralisation du chanvre, les votations sont négatives. Cela ne signifie pas que la votation n'a aucune influence politiquement, puisque la loi sur les stupéfiants a été modifiée. Finalement on va disposer en Suisse, d'une loi qui va mettre en place les 4 piliers etc Le contre projet: peut être fait en réponse à une initiative populaire qui ne plaît pas aux autorités. [...]

[...] Effet extrêmement fort sur les autorités, qui seront liés par le choix du peuple et des cantons. - consultatif : inconnu en droit fédéral. Exemple: France En Suisse nous avons encore les pétitions. L'élection Il y a plusieurs types de système: les systèmes majoritaires et les systèmes uninominal ou plurinominal. Le renouvellement se fait en principe: un par un. On trouve cette source dans la loi sur le parlement article 132 dans le recueil de texte. Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote peut être candidat, art 143 de la loi sur le parlement. [...]

[...] En fin de compte cela signifie que cette loi n'a pas failli passé. En effet, une double majorité est nécessaire. Grande distinction entre initiative populaire et référendum: L'initiative populaire vient du peuple et il y a 2 types d'initiative populaire (sans compter l'initiative générale qui n'est plus en vigueur) a. Initiative pour la révision totale: b. Initiative pour la révision partielle: - en terme généraux - entièrement rédigé Différents types de référendum: a. Organisation d'office ou non: Attention l'adjectif d'obligatoire, ne sous entend pas que le résultat n'est pas obligatoire. [...]