Droit des étrangers

Thèmes abordés

Droit des étrangers, espace Schengen, immigration, main d'oeuvre étrangère, loi

Résumé du document

Un juriste doit exprimer son esprit critique. Plusieurs années que le thème de l'immigration s'est mis en place dans le système public, lutte contre l'immigration, presque une lutte contre les immigrés. Extrême dureté, culte de la réussite, culte du résultat.
Rappel historique droits des étrangers :
-La France est le pays d'Europe qui a la plus ancienne culture d'émigration.
-Second moitié du 19ème siècle, 1850 beaucoup de main d'œuvre étrangère (Espagne, Italie) jusqu'à la deuxième guerre mondial, il était très facile de franchir les frontière (1960).
Le gros tournant c'est effectué au moment de la IIème guerre mondiale, le premier texte qui impose aux étrangers qui séjourne en France de faire une déclaration à la mairie 1888.

Extraits

[...] Convention de Genève 1951 sur les réfugiés = les états s'engage à accorder l'asile à toute personne dont la vie ou la liberté serait menacé dans son pays. Pour demander l'asile on peut rentrer en France librement faire une demande auprès de l'OFPRA (office français pour les réfugiés et les apatrides) si la demande est accordée au peu resté. Mais aujourd'hui crise de l'asile les états cherchent à contourner cette convention des demandent accepté des demandes acceptés). Liste de pays sur. Pour rentrer en France, citoyens de l'UE ou pas. [...]

[...] Il faut que les magistrats puissent travailler de manière sereine. Changement trop régulier de la loi= perte de son caractère. Entrée en France : En droit Cs, (population, territoire, gouvernement) droit international pas de droit qui proclame le droit de circuler librement. Si les individus n'ont pas le droit de circuler ou ils veulent= les états ont droit de contrôler l'accès des étrangers sur leur territoire, accès réserver à ce qui remplissent des conditions que l'état détermine. Pas le droit de refuser l'accès à un de ses nationaux. [...]

[...] UE espace Schengen liberté, justice et sécurité. Pour les pays tiers pas UE, uniformisation des règles de franchissement des frontières (dans tous les états), comment faire pour rentrer dans l'espace Schengen= forteresse Europe. Extrêmes difficile série d'exigence dont la liste augmente au fil du temps : posséder un visa ( sauf originaire d'an état avec lequel on a un accord) justifié de l'objet et de l'état du séjour, disposer de moyens pour survivre, justifier d'une assurance maladie à auteur minimum de trente mille euros, ne pas constituer une menace pour l'ordre public, ne pas être signalé au fiché SIS ( 1ère demande refusé mise dans un fichier qui entrainera donc le refus partout, effacement au bout d'un long délais.) Exigence du visa= institution très ancienne qui incarne la prérogative de l'état de choisir qui va entrer sur son territoire, demander par un extérieur du territoire, demande au consulat délocalisé, à l'étranger, pas toujours exigé devenu obligatoire. [...]

[...] Avoir des papiers : obligations de se mettre en règle, de le rester et de pouvoir le prouver. La personne qui reste en France plus de 3mois = titre de séjour, toujours être en mesure de justifié de son séjour (titre de séjour) contrôle en situation irrégulière (renvoie, peine, emprisonnement). L'état choisit à qui il donne le droit au séjour, en France deux types de carte de séjour= la carte temporaire d'un an (étude, travail que si on a déjà une promesse d'embauche pour un métier qui fait partie de la liste des métiers dit en tension, au titre de la vie privée et familiale CONV EDH article 8 permet à un étranger de faire venir, sa femme ou son conjoint et ses enfants mineurs en France) Carte de résident valable 10ans. [...]

[...] Droit des étrangers Un juriste doit exprimer son esprit critique. Plusieurs années que le thème de l'immigration c'est mis en place de le système public, lutte contre l'immigration, presque une lutte contre les immigrés. Extrême dureté, culte de la réussite, culte du résultat. Rappel historique droits des étrangers : La France est le pays d'Europe qui a la plus ancienne culture d'émigration (venir en France) Second moitié du 19ème siècle bcp de main d'œuvre étrangère (Espagne, Italie) jusqu'à la deuxième guerre mondial il était très facile de franchir les frontière (1960). [...]