Le droit aux Etats-Unis

Thèmes abordés

Droit aux Etats-Unis, Congrès, président des États-Unis, pouvoir juridictionnel, dispersion des partis politiques

Résumé du document

Les deux assemblées du Congrès se réunissent en même temps pour une session qui dure de janvier à juillet.
Dans chaque assemblée, il y a des commissions permanentes spécialisées dont le pouvoir est énorme:
-> elles peuvent empêcher l'inscription d'un texte à l'ordre du jour
-> elles peuvent faire comparaitre toute personne susceptible de livrer des informations utiles à leur travail. Ce pouvoir a permis au Congrès de contrôler l'exécutif ce qui constitue une atténuation de la séparation rigide des pouvoirs.

Extraits

[...] Les attributions du Congrès Les attributions communes aux deux chambres Elles sont de trois ordres: attributions législatives: les deux chambres ont des pouvoirs égaux. En cas de désaccord entre les deux on réunit une commission de conciliation. SI elle échoue on abandonne car aucune des deux chambres ne peut imposer sa volonté. attributions constituantes: elles ont également des pouvoirs égaux, la procédure plus complexe fait intervenir les parlements des États. La Constitution ne peut pas être révisée sans leur accord. [...]

[...] Le président est élu pour quatre ans et ne peut pas faire plus de deux mandats. Le vice président ne participe pas au pouvoir exécutif, il est président de droit du Sénat mais abandonne généralement ce poste au profit d'un sénateur. Le vice président n'existe que pour prendre la place du président en cas de défaillance de ce dernier. Il peut se faire remplacer de sa propre initiative ou par celle du Congrès ou encore du vice président et de ses secrétaires. [...]

[...] La sélection, par chaque parti politique de son candidat Les candidats sont départagés dans une convention nationale, comprenant des délégués de tous les États. Dans certains États ces délégués sont désignés par des comités de militants (système des caucus). Mais le plus souvent ils sont élus par l'ensemble des électeurs du parti (système des élections primaires). La convention nationale établit le programme du parti tout en choisissant le candidat. Il faut réunir la majorité absolue des suffrages pour être investi. Le candidat investi choisit son vice-président et ratifie la convention de son choix. [...]

[...] La durée du mandat n'est que de deux ans. Cela favorise la démagogie. Le nombre des représentants varie selon l'importance des États fédérés, exemple il y en a 43 en Californie alors qu'il n'y en a qu'un au Wyoming. Les circonscriptions ne sont pas découpées par la Chambre des représentants mais par les parlements des États fédérés. Le Sénat Il a pour objet de représenter les États fédérés, chaque État à le droit à 2 sénateurs or comme il y a 50 États il y a donc 100 sénateurs. [...]

[...] en temps de guerre il peut prendre réquisitions. dirige l'administration fédérale et nomme les fonctionnaires avec l'accord du Sénat. il est le chef des armées mais seul le Congrès peut déclarer la guerre. il conduit la politique extérieure il a un droit de veto que le Congrès ne peut surmonter qu'au 2/3 de la majorité. dispose du droit de grâce et nomme les juges de la Cour Suprême avec l'accord du Sénat. III/ Le pouvoir juridictionnel Chaque État dispose de sa propre justice composée de divers tribunaux sous l'autorité de la Cour Suprême. [...]