droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie

Thèmes abordés

Etat, fédéralisme, confédéralisme, constitution, révision de la constitution, démocratie

Résumé du document

Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie.
Extrait :
I- Qu'est ce qu'un Etat ?
INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s'impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions dans lesquelles les autres pouvoirs fonctionnent. L'Etat est la forme moderne du pouvoir politique. Forme moderne d'organisation des sociétés. Ce pouvoir s'exerce sur une population qui est installée sur un territoire. Territoire qui est délimité par des frontières. Ce sont les éléments constitutifs de l'état.

Extraits

[...] * Constitution rigide, on appel constitution rigide, une constitution qui ne peut pas être modifiée par la procédure législative ordinaire. C'est à dire qu'elle ne peut être modifié que par la mise en avant d'une procédure spécifique, qui est organisée par la constitution elle même. La constitution bénéficie d'une supériorité juridique sur les lois ordinaires (car elles n'ont pas la capacité de modifié la constitution). Conception qui correspond à la théorie moderne de la constitution comme instrument de liberté (elle est placée hors d'atteinte des gouvernants qui ne peuvent pas la modifié). [...]

[...] Recherche de formules originales, de statut d'autonomie et de coopération. Les catégories traditionnelles ne suffisent plus. Par exemple, l'UE est un ensemble avec une autre nature juridique très incertaine. C'est plus qu'une confédération, il y a un règlement applicable à la population. Les actes sont adoptés à la majorité et non pas à l'unanimité. Les grands états ont plus de représentants que les petits. C'est moins qu'un état fédéral. LE parlement européen a un faible rôle, pas de constitution. Autre exemple, les états régionaux (Espagne, Italie) sont des états unitaires dans lesquels la décentralisation est poussée. [...]

[...] On procède à une laïcisation du fondement du pouvoir politique. Les philosophes s'orientent vers l'idée que cela repose sur un pacte social qui va créer le pouvoir politique et va désigner un titulaire. La conciliation du pouvoir politique et de la liberté : Lorsqu'il se dit il y a la question de la relation entre ce pouvoir et la liberté des individus. Est un pouvoir libérateur ou oppresseur ? Au 17e la liberté domine. Cependant y a un cas particulier : Thomas Hobbes dans le Léviathan donne sa théorie du contrat social. [...]

[...] Notion de rigidité constitutionnelle : pour rendre la constitution supérieure aux lois ordinaires et qu'elle échappe aux gouvernants. Si on admet que les pratiques peuvent devenir obligatoires on renverse tout l'édifice de la rigidité constitutionnelle. Leçon 5 : A qui et comment s'impose la constitution ? La supériorité juridique de la constitution La constitution est la norme juridique supérieure. Cette idée ne vaut que pour les constituions rigides. * Qu'elle est la justification de la supériorité juridique: Il s'agit d'assurer la garantie des droits et libertés. [...]

[...] Il faut vérifier si les collectivités ne portent pas atteinte à l'intérêt national. L'état fédéral : Notion de fédéralisme : Elle n'est pas propre à l'organisation des états, c'est l'idée d'association entre plusieurs collectivités ou organismes pour la réalisation d'un but commun. Moyen pour les entités de travailler ensemble. Sur le plan étatique, le federalisme est un état qui regroupe une population sur un territoire à lui. Mais c'est un état divisé en entités internes avec lesquelles il partage le pouvoir étatique. Il y a donc répartition du pouvoir politique. [...]