Droit constitutionnel : la révision de la Constitution

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, révision de la Constitution, pouvoir constituant originaire, lois de révisions constitutionnelles, référendum sur la nouvelle Constitution

Résumé du document

Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution.

Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le mode prévu par cette constitution elle-même.

Pouvoir constitué : « pouvoir de révision qui est un pouvoir non souverain » (Beaud)

Assemblée constituante : réunion des représentants du peuple chargés de rédiger une constitution et éventuellement d'en approuver le contenu au nom du pouvoir constituant.

Extraits

[...] Octroi de la constitution : forme de rédaction autoritaire : le roi, chef, dictateur octroi une constitution c'est à dire qu'il demande qu'une constitution soit établie. Ce n'est pas parce que le mode de rédaction est autoritaire que le conte tenu l'est : charte de 1814 qui équilibre la monarchie, constitution du 15 octobre 2010 qui met fin à la dictature en Irak. Constitution souple : la procédure de révision de la constitution est la même que pour l'adoption des lois ordinaires (pays de common law) Constitution rigide : la procédure de révision d'une constitution dite rigide est beaucoup plus compliquée que l'adoption d'une loi ordinaire. [...]

[...] Et ce dans le but ultime que les pouvoirs publics constitutionnels puissent exercer leur mission. Article 89: la révision de la constitution se fait par le président de la république sur proposition du premier ministre, ou sur proposition du parlement. La proposition de révision doit être votée par deux assemblées : assemblée nationale et le sénat, à terme identique. La révision n'est définitive que lorsqu'elle a été adoptée par référendum. Sauf si elle est directement approuvé par le parlement qui est réunis en congrès sur demande du président de la république. [...]

[...] Une fois que le parlement a adopté en terme identique le projet de révision, l'article 89 dispose, que la révision est définitive après avoir été approuvé par référendum, ou par 3/5 du parlement réuni en congrès sur demande du président de la république. Révision constitutionnelle : La révision se définit comme la procédure réglementée par la constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les états doté d'une constitution écrite peuvent établir une révision de celle-ci. Israël et la GB n'ont pas de constitution écrite. Loi constitutionnelle : acte juridique adopté selon la procédure de révision de la constitution, afin de compléter, modifier ou abroger des normes constitutionnelles en vigueur. [...]

[...] Ce texte déclara qu'il est possible de changer de constitution, néanmoins, une révision constitutionnelle est plus adapté parfois. Pour que la révision soit permise il faut que trois législatures consécutives émettent le vœu de modifier la constitution, la 4 ème législature formera l'assemblée de révision. Constitution française du 27 octobre 1946, extraits La procédure de révision : résolution précisant l'objet de la révision doit être adoptée par la majorité absolue des membres composant l'assemblée nationale la résolution est adoptée par une seconde lecture soit par l'assemblée nationale ou le conseil de la république l'assemblée naitonale peut élaborer le projet de révision projet voté par le parlement (comme pour une loi ordinaire) si le projet est adopté par le parlement, il est soit soumis à un référendum, soit par les 2/3 de l'assemblée nationale, soit par les 3/5 pour les 2 assemblées (sénat et assemblée nationale) si le projet est adopté il doit être promulgué dans les 8 jours par le président de la république Loi constitutionnelle duu 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution Pour qu'il y ait révision, le gouvernement doit établir un projet de lois constitutionnelles, il doit respecter plusieurs principes : le suffrage universel est la seule source de pouvoir séparation des pouvoirs responsabilité du gouvernement devant le parlement autorité judiciaire indépendante le peuple est associé à l'organisation de la République Avant de procéder à la révision de la constitution, le gouvernement demande l'avis à un comité consultatif (plusieurs membres du parlement), le projet de révision est ensuite soumis au conseil d'état et adopté par le conseil d'état ; et le président a ensuite 8 jours pour adopter la loi constitutionnelle. [...]

[...] C.Shmitt établit quant à lui une distinction entre la constitution et les lois constitutionnelles : la constitution naît du pouvoir constituant les lois constitutionnelles sont établies sur le fondement de la constitution, elles préalablement soumis au peuple ou monarque Schmitt, Théorie de la constitution À l'époque médiévale la théologie chrétienne considère que tout pouvoir vient de Dieu C'est seulement à partir de 1789 avec la RF que le peuple est devenu acteur du pouvoir constituant (théorie de Sieyès), en effet c'est à cette date que le peuple a un réel rôle dans la vie politique. Le 17 juin 1789 les états généraux convoqués par le rois se sont proclamés : l'assemblée nationale constituante pour la première fois certains individus représentent le peuple. Le peuple le pouvoir constituant : c'est le peuple qui est à l'origine de la constitution , d'où la théorie de Sieyès : théorie du pouvoir constituant de la nation Les représentant de ce dernier ont un pouvoir constitué, c'est à dire qu'ils sont habilités par le peuple pour modifier la constitution. [...]