Droit constitutionnel et institutions politiques

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, institutions politiques, Constitution, régimes parlementaires, histoire constitutionnelle française

Résumé du document

L'adoption de la Constitution: prépare l'avenir et rejette le passé. Le mimétisme reprend des certains points des Constitutions du passé. Sa révision obéit à des règles particulières.
- Mode d'établissement autoritaire : acte unilatéral décidé par les organes au pouvoir.
- Mode d'établissement démocratique : la volonté du peuple est source du pouvoir.
- Addition des deux techniques : le projet est mis en place par l'assemblée et le peuple donne son approbation ou non.

Extraits

[...] Constit : La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants. La démocratie directe s'exerce grâce au référendum. Election : Donne une légitimité au gouvernement à travers le suffrage universel. Conditions pour être électeur : - Majeur - Posséder la nationalité - Ne pas être privé de droit Afin d'obtenir la démocratie il est nécessaire d'avoir un pluralisme des partie ainsi que la liberté de la presse et des médias afin de pouvoir exprimer librement ses idées Mode de scrutin - Mode de scrutin majoritaire : Désigne une majorité de gouvernement Les parties se regroupent. [...]

[...] Lors de la révolution est né le principe constitutionnel avec la primauté de la constitution. L'histoire constitutionnelle Française est instable : - Changement lors de la révolution de 1848 - Changement lors du coup d'Etat de 1851 - Changement lors de la guerre de L'ancien régime - Un Roi héréditaire à caractère divin - Un Roi absolu (confusion des pouvoirs par le Roi) - Classe privilégiées : Clergé et Noblesse / Classe non-privilégiée : Tiers-état Le peuple va chercher à se rapprocher du Roi afin d'échapper aux seigneurs. [...]

[...] Un seul centre de décision indivisible ( Constit : La France est une république indivisible L'Etat unitaire centralisé : Napoléon avec l'élection des préfets. Mais trop de centralisation peut entrainer une paupérisation des provinces. L'Etat unitaire décentralisé : Autonomie accordé aux autorités locales dotées de la personnalité morale. C'est une autonomie et non une indépendance. Déconcentration : Unités déconcentrées qui peuvent prendre des décisions à leur échelon Les structures Les Etats composés : Ce sont des Etats divisibles qui sont composés par d'autres Etats. [...]

[...] Constitution de 1787. Toujours en vigueur aujourd'hui, amendée 27 fois Séparation des pouvoirs Jefferson : Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins Tea party : Protéger la liberté des individus contre le pouvoir politique et la liberté des Etats contre l'Etat fédéral considéré comme omnipotent. Repose sur : - La recherche de compromis entre les organes. Chaque pouvoir est un contre-pouvoir. - Bipartisme ( Opposition des républicains et démocrates Le pouvoir exécutif monocéphale Le pouvoir sera dévolue à un président des Etats-Unis d'Amérique Rôle du président : - Chef de l'Etat - Chef du gouvernement - Chef des armés - Gestion des relations internationales Il ne dispose pas de l'initiative des lois : Pouvoir législatif Mode de scrutin : - Suffrage universel indirect à deux degrés - Tous les 4 ans désignation de grands électeurs dans tous les Etats - Ces délégués vont voter pour l'élection présidentielle Le président n'est responsable devant aucun organe politique Responsable pénalement : Impeachment: Destitution pour trahison, crime ou délit Pouvoir législatif bicaméral Art. [...]

[...] Chaque Etat est représenté proportionnellement ( 435 membres. Pouvoir du congrès : - Initiatives des lois - Bicaméralisme égalitaire - Ne peut être dissout par le président 6. Le pouvoir judiciaire indépendant Représenté par la cour suprême des Etats-Unis - Tribunaux fédéraux - Tribunaux des Etats fédérés Pas de ministère de justice : Attorney général Cour suprême : Composé de 9 membres éluent à vie et inamovible. Nommé par le président et approuvé par le Sénat ( Total indépendance Les moyens d'action du congrès sur le président - Le congrès vote les budgets - Le sénat possède un pouvoir d'approbation (majorité des Il approuve la nomination des hauts fonctionnaires 8. [...]