Droit constitutionnel général

Résumé du document

Droit constitutionnel général

100 pages

Extraits

[...] Ainsi, les partisans du droit constitutionnel marxiste-léniniste étaient favorables à un contrôle de constitutionnalité confié au Parlement et non au juge. Pourquoi ? - le juge n'étant pas élu ou désigné démocratiquement, on ne doit pas lui donner le pouvoir de s'opposer à la loi qui elle émane d'organes exprimant la volonté du peuple - la Constitution émanant tout comme la loi de la volonté du Peuple souverain, il est absurde de faire contrôler par un juge l'une par l'autre. [...]

[...] Elle est intervenue en 1971 à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel concernant la liberté d'association. Le Conseil a admis qu'il devait faire un contrôle par rapport à la Constitution au sens large, c'est-à-dire la Constitution et son Préambule qui renvoie lui-même à la DDHC de 1789 et au Préambule de 1946 ; ce qui revenait à considérer que ces derniers textes et les libertés fondamentales qu'ils contiennent avaient valeur constitutionnelle. - déclenchement. Une réforme constitutionnelle de 1974 a permis que le Conseil constitutionnel soit saisi en plus des autorités déjà prévues (Le Président de la république, le Premier ministre, les Présidents des 2 chambres), par 60 députés et 60 sénateurs. [...]

[...] Le souverain est bien le Peuple ou la Nation dont la volonté est une, indivisible, intransmissible. L'Etat ne fait que donner force, effectivité à cette volonté. Il en est ainsi pour Rousseau selon lequel le Peuple est seul détenteur de l'autorité souveraine (la Volonté générale ; les pouvoirs de l'Etat ne sont que des émanations de cette autorité. Les conséquences : - Si c'est le peuple ou la Nation qui sont le souverain, alors l'État ne peut parler ou agir qu'au nom du Peuple et de la Nation. [...]

[...] Il suffit de compter le nombre de Grands électeurs pour chaque candidat . Celui qui a la majorité absolue est le Président virtuel. Nota : lors des dernières élections, le président virtuel n'a pu être déterminé au soir de la première étape car les deux candidats ne pouvaient atteindre la majorité sans les voix litigieuses de la Floride. l'élection du président En décembre, les grands électeurs élisent le Président et le vice-président qui doivent avoir la majorité absolue (270) pour être élus. [...]

[...] La commission exécutive du Parlement gallois s'apparente au bureau d'un conseil général français. Les pouvoirs transférés au Pays de Galles (peu nombreux à ce stade) feront l'objet d'une dévolution progressive . Notes de lecture : - QUAND LE ROYAUME-UNI DÉCOUVRE LA DÉCENTRALISATION Article de PHILIP SCHLESINGER (en français) - A propos de : Constitutional Future, edited by Robert Hazell, Oxford University Press, february 1999 (en anglais) QUAND LE ROYAUME-UNI DÉCOUVRE LA DÉCENTRALISATION L'Ecosse fait sa révolution tranquille NI accessoire ni folklorique, la dévolution de l'Ecosse - autrement dit son autonomie décidée par référendum en septembre 1997, témoigne d'une importante redistribution des pouvoirs en Grande-Bretagne, selon le voeu du premier ministre britannique, M. [...]