Théorie générale de l'Etat : la confédération

Résumé du document

Elle se définit comme un regroupement d'Etats sous la forme d'un traité de droit international qui suit des Etats. La différence entre les fédérations, les Etats membres restent des Etats souverains que ce soit du point de vue de la souveraineté interne comme du point de vue externe (...)

Extraits

[...] La structure confédérale est matérialisée par les institutions communes dans lesquelles les Etats sont représentés de manière égale et dans lesquelles les décisions essentielles sont prises soit à l'unanimité soit à la majorité renforcée. On a des institutions communes, par le caractère d'un Etat et le droit de vote égal de la confédération résultant d'un traité passé. Histoire : - Suisse du Moyen Age jusqu'au milieu du XIXe siècle - Etats-Unis - Grèce Antique confédération des cités grecques souvent dans le but d'une défense commune. p. [...]

[...] Exemple contemporain : la Communauté des Etats indépendants (CEI). Exemples : Russie - Ukraine. - Belarus ou Biélorussie. - Georgie Rappelons l'importance des relations entre les anciens Etats membres correspondant à l'Union Européenne (UE). La CEI a été créée pour l'intérêt commun (rapport à la Russie), mais ce n'est pas la volonté d'une unité. Jean Monnet, dans Ses Mémoires souligne qu' : Il y a deux types de confédérations, celles qui se transforment en fédération et celles qui ont échoué p. [...]