Le droit constitutionnel s’applique à l’exercice du pouvoir politique

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, pouvoir politique, droit politique, science politique, Kelsen

Résumé du document

Le droit constitutionnel est une branche de droit qui a pour vocation à s'appliquer à l'exercice du pouvoir politique, c'est pourquoi parfois on parle de droit politique. Or, le pouvoir politique se trouve incarné par l'état, l'état, qui constitue une personne morale distincte de la personne des gouvernements. En droit il y a des choses et les personnes. Il incarne le pouvoir politique du fait du principe d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir est dans le patrimoine de la personne, quand celle-ci meurt elle emporte le pouvoir avec elle et on se trouve face à une crise de succession. Et tout cela nuit à la cohésion de la société et de la vie sociale, c'est la raison pour laquelle au 16ème siècle idée de déposséder le pouvoir politique d'une seule personne et le confier à l'état, et comme l'état est immortelle donc le pouvoir politique ne meurt jamais. En revanche, les gouvernements considère qu'ils n'ont pas le pouvoir et n'exercent que des compétences en faveur de l'état, par exemple aujourd'hui FH et ses ministres sont des agents de cet état, et exerce des compétences politique pour le compte de l'état.

Extraits

[...] A partir du 16ème siècle essentiellement sous l'influence italienne, tel que l'auteur Machiavel, état va prendre deux nouveaux sens : dans un premier temps l'état désigne l'appareil politico-administratif d'un pays c'est-à- dire organe de gouvernement, administratif, organes centraux, institutions locales, et dans un second temps état va peu à peu devenir un synonyme de pays, donc désigne le pays lui-même c'est pourquoi dans la littérature on utilise rarement le terme de pays mais plutôt d'état. La FR est un état et en états membre de l'ONU et 205 états au comité international olympique (CIO). Tous les états pour le droit sont considérés de la même manière ! Vision uniforme de l'état ! [...]

[...] Car à cette époque la loi est considéré comme l'expression de la volonté générale, donc on n'imagine pas remettre en cause le droit à un seul instant c'est pourquoi est organisé la suprématie de la loi voté par le représentant du peuple. Et à cette époque on délaisse complètement le principe des droits et liberté car il y a la loi. - au milieu du 21ème siècle le droit constitutionnel va s'enrichir au contact d'une nouvelle discipline la science politique : comment doit –être exercer le pouvoir, quelles règles s'applique au pouvoir ? [...]

[...] Après la guerre, ils se sont rendu compte que la loi n'était pas une protection arbitraire du pouvoir politique. Méfiance envers la loi, et de ceux qui font la loi soit les parlements, les représentants du peuple, ce qui fait qu'à cette époque réflexion pour un encadrement de l'exercice législatif pouvoir de celui qui fait la loi, par des techniques- mécanismes dit de contrôle de constitutionalité de la loi. KELSEN : auteur de droit public autrichien qui théorise l'organisation des institutions politique dans un Etat, existence d'une organisation hiérarchique, hiérarchie des normes juridiques. [...]

[...] A partir de cette époque l'objectif de la constitution change, ce n'est plus que des règles à la succession du pouvoir, mais ils veulent en faire une protection pour l'individu contre le pouvoir, c'est pour cela que les constitutions se font à partir de ce moment par écrit pour que tout le monde soit au courant (ex : DDHC). Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridique issu de la constitution, et qui s'applique au pouvoir politique tel qu'il se trouve institutionnalisé dans l'Etat. [...]

[...] Perte des privilèges du souverain : les impôts, faire des lois, la monnaie, les frontières Interdépendance des états sur le plan économique, politique Est-ce que on peut perdre qu'un peu de souveraineté, une petite partie, ou est ce qu'on la perd totalement . On peut faire une phrase d'ouverture à la fin qui nuance . [...]