Le domaine réservé du Président

Résumé du document

Le domaine réservé du Président

Extraits

[...] Pour lui, ce domaine comprend les affaires étrangères ainsi que la défense et le gouvernement doit exécuter les décisions du président de la République. Mais, il faut quand même remarqué que l'idée n'est pas inscrite dans la Constitution de 1958. L'apparence d'une suprématie présidentielle dans les domaines de la politique de défense et de la politique étrangère La constitution confère au président de la République un rôle majeur en matière de défense nationale, puisqu'il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire national (art.5) et le chef des armées (art.15). [...]

[...] La diplomatie constitue le second domaine de compétences privilégié du président de la République. En effet, il accrédite les ambassadeurs français (art.14), il négocie et ratifie les traités (art.52). Mais, c'est surtout la pratique qui a fait du chef de l'État l'acteur majeur de la politique étrangère française. Le général de Gaulle a instauré en effet un mode de gouvernement que ses successeurs ont choisi de reproduire. Ainsi, c'est le président qui entre en relation directe avec les chefs d'États étrangers et qui assure la représentation de la France sur la scène internationale (par exemple au sein du G8). [...]

[...] Il faut remarquer qu'il n'y a aucune quelconque primauté juridique du président dans ces domaines car ces pouvoirs sont soumis à contreseing selon l'article 19 de la Constitution. Cette dernière attribue expressément les pouvoirs d'action au gouvernement et au parlement selon notamment les articles En conclusion, on peut citer une phrase de Marie-Anne Cohendet les normes constitutionnelles étaient strictement respectées, le président ne pourrait jouer, ici comme dans les autres secteurs, qu'un rôle de pouvoir modérateur, et il n'y aurait aucun risque de contradiction entre sa politique et celle du chef du gouvernement, donc aucun risque de crise inhérent à la cohabitation». [...]

[...] II/ Un «domaine réservé» qui non établit par la Constitution et affaiblit en période de cohabitation Il faut remarquer qu'en période de cohabitation, la donne est transformée. Le chef de l'Etat est forcé de cohabiter avec un premier ministre et un gouvernement d'un autre bord politique, ce qui conduit à un partage du pouvoir dans la politique diplomatique et militaire de la France. Ceci oblige le président de la République ainsi que le premier ministre à appliquer scrupuleusement les articles 20 et 21 de Constitution. [...]