La doctrine classique de la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

doctrine classique, séparation des pouvoirs, Constitution, DDHC, régime autoritaire

Résumé du document

Ensemble de principes, d'énoncés, érigés ou non en système, traduisant une certaine conception de l'univers, de l'existence humaine, de la société, etc., et s'accompagnant volontiers, pour le domaine envisagé, de la formulation de modèles de pensée, de règles de conduite.

Extraits

[...] Ils doivent ainsi dépendre le moins possible les uns des autres, que ce soit pour leur désignation ou pour leurs attributions 1. L'objectif est donc moins la séparation des pouvoirs que leur équilibre : comme le dit Montesquieu, Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Cette théorie donne lieu à des principes et des énoncés, et les érige en système : elle devient donc une doctrine. [...]

[...] Elle repose sur ce principe, énoncé par Montesquieu : Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs La théorie classique de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions : celle de rédiger des règles générales (fonction législative), celle d'exécuter ces lois (fonction exécutive) et celle de règlement des litiges (fonction juridictionnelle). De ces trois fonctions dérivent trois pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. [...]

[...] Par ailleurs, des régimes libéraux comme celui de la Grande-Bretagne concentrent les pouvoirs et montrent ainsi que la séparation des pouvoirs n'est pas essentielle au libéralisme. De plus, cette théorie a été conçue en opposition à la monarchie absolue, à une époque ou le pluralisme politique n'existait pas ou peu. Aujourd'hui, une vive opposition et des médias critiques permettent d'éviter des dérives de concentration des pouvoirs. C'est ainsi que des interactions se créent entre les pouvoirs, car une indépendance stricte ne serait même peut être pas souhaitable : que faire si le législatif créé une loi que l'exécutif refuserait de promulguer ? [...]

[...] C'est ainsi qu'il est possible au chef du gouvernement du Canada ou d'Italie de dissoudre le Parlement et au Président Français de dissoudre l'Assemblée Nationale. On peut aussi la rejeter philosophiquement avec la République, dans laquelle Platon détermine que le meilleur régime est une monarchie du philosophe regroupant tous les pouvoirs car étant le seul capable de régner sans passion et avec sagesse. On parle en France, depuis que la DDHC fait partie de la Constitution, de conception de la séparation des pouvoirs à la française (formule du Conseil Constitutionnel) qui consiste à limiter les immixtions de l'exécutif dans les activités confiées aux juridictions judiciaires Enfin, la séparation des pouvoirs peut aussi être considérée comme une séparation entre pouvoir central et pouvoir local : l'application serait alors les régimes fédéraux, comme les Etats-Unis, l'Allemagne ou l'Espagne. [...]