La division horizontale des pouvoirs

Résumé du document

La division horizontale des pouvoirs, fiche de 9 pages de droit constitutionnel



Pour John Locke, il y a 3 pouvoirs : Législatif, judiciaire & fédératif (pouvoir de conduire les Relations internationales). Pour Montesquieu : Exécutif, Législatif & Judiciaire. Selon lui, la monarchie absolue est préjudiciable à la liberté. Il faut donc confier chaque pouvoir à un organe spécifique pour que chacun limite l'autre. « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Extraits

[...] Ce régime ne permet pas de sortir institutionnellement des crises. Le règlement des crises est donc violent ( Ne fonctionne presque qu'aux US car il y a globalement un consensus politique autour de la Constitution, surtout depuis la fin de la guerre de sécession. En Europe, les clivages politiques sont très forts : il faut des procédures pour apporter des solutions aux crises ( C'est la force du régime parlementaire. Section 2 La pratique du régime parlementaire Tous les régimes parlementaires tous en pratique différents. [...]

[...] ROOSEVELT a inventé le pocket veto. Il gardait le veto dans sa poche jusqu'au dernier moment. Cette technique est de moins en moins utilisée. CLINTON : veto partiel Ceux du Congrès sur le Président Il n'existe aucune procédure permettant de contraindre le Président à la démission pour des raisons politiques. Mais il y a la procédure de l'impeachment. C'est une procédure pénale qui donne pouvoir au Congrès de destituer le Président des USA, ainsi que tous les fonctionnaires fédéraux. Il doit s'agit d'une faute pénale (pas politique). [...]

[...] Il n'y a aucun moyen d'action d'un pouvoir sur l'autre. Une succession de coups d'Etat n'aboutiront pas. Mais le coup d'Etat du 18 brumaire de Bonaparte aboutira et sera un succès. III. La Constitution de 1848 République) Régime très inspiré du système américain. Le Président est élu au suffrage universel direct pour 4 ans non renouvelables & il est titulaire de la plénitude du pouvoir exécutif. Il est accompagné d'un vice-président et n'a pas de gouvernement. Le Parlement ne comporte cependant qu'une assemblée. [...]

[...] Outils essentiellement des outils de dissuasion. Ils ne sont pas là pour qu'on les utilise mais pour faire pression sur l'autre. Ces armes sont des techniques de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Parlement sur le gouvernement : question de confiance & Motion de censure Gouvernement sur Parlement : Dissolution de l'AN (art 12). Ce droit de dissolution est la riposte à une action aboutie du Parlement sur le Gouvernement. II. Les formes de régimes parlementaires Dualistes & monistes : France de 1830 à 1848 (sous Louis Philippe) : dualiste ou orléaniste. [...]

[...] Le Président a peu de pouvoir (moins que la Reine d'Angleterre). Il est élu par une assemblée parlementaire particulière. Le chancelier a une position plus déterminante. A. La primauté du chancelier 1949 2009 : 7 chanceliers. En même temps, la Fce a eu 45 chefs de gouvernement. Procédure de désignation : désigné par le Président & investi par le Bundestag (chambre des députés). Puis il forme son cabinet en fonction de la majorité parlementaire. Le Président désigne le chef du parti qui a gagné les élections. [...]