Les différents types de mode de scrutin proportionnel

Résumé du document

Le mode de scrutin est l'ensemble des "règles techniques visant à départager les candidats à une élection". Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions.

La représentation proportionnelle (RP), alternative majeure au scrutin majoritaire, dans un souci d'équité sinon de justice a pour principe de refléter le plus fidèlement possible la volonté des citoyens en représentant les minorités : elle vise à "donner une photographie de la physionomie du pays jusque dans ses nuances". La RP permet de répartir les sièges entre les différentes formations politiques qui s'affrontent à l'aide du quotient électoral, qui correspond au rapport du nombre total de suffrages divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque formation politique se voit attribuer des sièges proportionnellement au nombre de voix obtenues.

Extraits

[...] -Fonctionnement technique : la RP permet de répartir les sièges entre les différentes formations politiques qui s'affrontent à l'aide du quotient électoral, qui correspond au rapport du nombre total de suffrages divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque formation politique se voit attribuer des sièges proportionnellement au nombre de voix obtenues . Mais il reste généralement des sièges non attribués, "les restes c'est dans la répartition de ces "restes" que réside la difficulté de la RP . Les différents types de mode de scrutin proportionnel ont tous une finalité proportionnelle, ce sont les méthodes proportionnelles qui varient , c'est-à-dire les méthodes de répartition des sièges non pourvus . [...]

[...] Il s'agit de savoir si la représentation proportionnelle à travers ses différentes déclinaisons, favorise un certain équilibre des pouvoirs ou si le principe de proportionnalité commun à tous les types avantage les partis au détriment de l'électorat . Dans le cadre d'un scrutin de liste Dans le cadre de la circonscription Autres types de systèmes proportionnels complexes Bibliographie et notes -*AVRIL P., GICQUEL J., Lexique de droit constitutionnel, Que sais-je ? ,2003. -**PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F.,Droit constitutionnel, édition),août 2009. -MARTIN P.,Les Systèmes électoraux et les modes de scrutin édition), 2006. [...]