La désagrégation institutionnelle de la IVe République

Résumé du document

Pour ce qui intéresse la pratique institutionnelle, le régime a connu une triple évolution concernant : le rôle du Conseil d'État de la République, les relations entre le Parlement et le gouvernement ainsi que l'instabilité gouvernementale, enfin la réapparition des délégations de pouvoir (décrets-lois).

Le système va être modifié par une loi de 1948 qui va réinstituer le système en vigueur sous la IIIe République. L'accroissement des pouvoirs du Conseil de la République, et donc la réapparition d'une seconde chambre, correspondant en fait à un affaiblissement des institutions de la IVe République. En effet, ce développement des pouvoirs de la seconde chambre illustre le fait que la constitution de 1946 n'est plus appliquée, quelle que soit la solennité du texte adopté par référendum par le peuple français.

Extraits

[...] Le gouvernement ne pouvait donc plus intervenir par décret. On était donc en situation de blocage, le gouvernement perdant sa compétence réglementaire, et devenait prêt à être renversé. Bibliographie indicative La IVe République [Texte imprimé] : 1947-1958 Julliard, Jacques (1933- . ) / Calmann-Lévy / 1968 La IVe République Avril, Pierre (1930- . [...]

[...] L'article 13 de la constitution disposait : L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit Très vite, cependant, une difficulté apparut. Le législateur, c'est-à-dire l'Assemblée nationale, après avis du Conseil de la République, s'emparait de tel ou tel sujet, parfois mineur en apparence, mais souvent politique Une fois la loi votée, elle ne pouvait plus être modifiée, quel que fût son objet, que par une autre loi, en raison du principe général de parallélisme des formes. [...]

[...] En effet, ce développement des pouvoirs de la seconde chambre illustre le fait que la constitution de 1946 n'est plus appliquée, quelle que soit la solennité du texte adopté par référendum par le peuple français. La IVe République fonctionne hors constitution En outre, cette évolution augmente les pouvoirs du Parlement. Il n'y a plus une, mais deux chambres qui disposent donc du droit de renverser le gouvernement. Or, on constate que les assemblées sont incapables d'apporter des solutions durables aux difficultés considérables qu'affrontent la République, et spécialement le problème algérien. [...]

[...] Mais, cette réforme n'a que peu d'effet sur l'instabilité ministérielle, tant le poids des combinaisons et manœuvres parlementaires domine les conditions de désignation, alors que, de surcroît, les difficultés auxquelles la République est confrontée, en Indochine, en Afrique du Nord, deviennent graves. Le phénomène de crise ministérielle va s'accentuer vers la fin de la IVe République. En mai 1957 et l'arrivée du général de Gaulle comme président du Conseil, en mai 1958, soit en un an, la France est sans gouvernement pendant près de trois mois. [...]