La démocratie semi-directe - les exemples de la France, la Suisse et l'Italie

Résumé du document

La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel



Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions suisses et italiennes.





I. Une différence au niveau des procédures et des domaines

II. Des rôles différents selon les procédures

Extraits

[...] Une différence au niveau des procédures et des domaines. A. L'initiative et la mise en œuvre du référendum Aujourd'hui, en France, selon l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, c'est le Président de la République qui a l'initiative de l'organisation d'un référendum, soit sur proposition du gouvernement, soit sur proposition des deux assemblées. Le référendum est organisé sous la forme d'une question posée aux français à laquelle il faut répondre par oui ou par non. S'il y a une majorité de oui, la loi issue du référendum sera alors promulguée par le président de la République dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats. [...]

[...] La démocratie semi-directe doit avant tout être opposée à la démocratie représentative. La démocratie représentative, qui a été mise en place à partir de la Révolution française, est fondée sur l'élection de représentants qui vont exprimer la volonté du peuple. La démocratie semi- directe, quant à elle, permet aux citoyens d'intervenir directement dans le débat politique, soit dans la mesure où ils y ont été invités par le pouvoir ou le gouvernement en place, et il s'agira alors du référendum ; soit parce qu'ils en ont la capacité et on parlera alors d'initiative ou de veto populaire. [...]

[...] Il n'y a donc pas eu de révision, et le Général De Gaulle a démissionné. Par contre, en Italie et en Suisse, le référendum a une réelle fonction de contre-pouvoir. B. Une fonction de contre-pouvoir En Italie tout comme en Suisse, l'intervention populaire est une des procédures les plus courantes de la démocratie semi-directe. Il peut d'agir soit d'une initiative populaire, soit d'un veto populaire. L'initiative populaire consiste, pour un certain nombre d'électeurs inscrits, à présenter une pétition pour saisir les gouvernants d'une question donnée. [...]

[...] Dans le premier cas, il s'agit bien d'un exemple de contre pouvoir : en effet, le peuple a la possibilité de prendre l'initiative d'organiser un référendum sur n'importe quelle loi votée par le Parlement. Dans le second cas, le peuple prend l'initiative de soumettre un projet de loi déjà rédigé au gouvernement. Le veto populaire, quant à lui, correspond à la situation où un texte a déjà été adopté par les gouvernants, alors que le peuple s'y oppose et demande d'organiser un vote sur ce texte. Il s'agit donc bien ici d'une volonté de s'opposer à un texte des gouvernants. On peut donc parler là d'une fonction de contre-pouvoir. [...]

[...] C'est d'autant plus intéressant du fait de l'actualité du sujet : en France, il y a eu un référendum national il y a seulement deux ans. Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions suisses et italiennes. Dans l'étude qui va suivre, il sera intéressant de comparer les différentes procédures de la démocratie semi-directe avant regarder de plus près les rôles de celles-ci (II). I. [...]