Démocratie et mode de scrutin

Résumé du document

Résumé de cours fondamentaux.

Extraits

[...] Solution préférée par les tenants de la souveraineté nationale. La représentation est créatrice de volonté nationale Base de la souveraineté parlementaire Risque que les représentant forment une classe politique éloignée des préoccupations du corps électoral. Risque de transformation en souveraineté parlementaire. Système généralisé dans le démocratie car seul système possible Démocratie semi-directe Fond est la démocratie représentative mais interrogation ponctuelle des citoyens sur questions importantes Référendum Soumettre un texte à l'approbation des citoyens. * Référendum constituant : consultation sur un texte créant ou modifiant constitution * référendum législatif: citoyen député d'un jour. [...]

[...] Formes de médiation ? Suffrage ? Pluralisme des partis 1 Souveraineté nationale / souveraineté populaire 1 Peuple ou nation Débats de l'assemblée nationale constituante de 1789. Deux conceptions s'opposent Souveraineté populaire Rousseau, le peuple souveraine est le totale des individus physiques qui le compose (Rousseau) Principes de la souveraineté populaire Addition des souverainetés individuelles des citoyen Robespierre "souveraineté réside dans tous les individus du peuple". Constitution montagnarde 1793, art 25 Projet de constitution 1946 rejeté, idem souveraineté réside dans le peuple. [...]

[...] Peuple français : collectivité unie et indivisible (pas ce que dit Rousseau). C.Const n'a pas accepté peuple corse ( populations. Peuple est indivisible, voir Sieyès, "peuple et nation, c'est la même chose" Démocratie directe /semi-directe /représentative Démocratie implique la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Démocratie pure difficile à rencontrer : taille des Etats peur dépossession part gouvernants risque démagogie 1 Démocratie directe Forme la + ancienne, Grèce. Dans l'idéal, une forme parfaite, identification gouvernants, gouvernés. Participation de tous, pas d'intermédiaire. [...]

[...] Tendance conservatrice et démagogique de l'électorat. Veto populaire Pétition signée par un nombre représentatif de citoyen propose l'abrogation d'une loi déjà adoptée. Référendum tranchera. Italie, USA, a permis de se débarrasser des élus Suffrages et modes de scrutin Mandat constitutionnel est de confier à un représentant l'exercice de la souveraineté . Election au suffrage universel de représentants qui choisissent des autorités exécutives qu'ils contrôlent art 6 DDHC. Mandat qui est collectif, effectué par UNE assemblée. C'est l'ensemble qui assure la représentation. [...]

[...] (constitution 1791) 1 Principes de la souveraineté nationale Souveraineté réside dans la nation Indivisible, inaliénable (pas de transfert), imprescriptible (aucun délégation de son exercice) Objectifs de la souveraineté nationale Constituants n'ont pas confiance en le peuple. Buts du système Objectifs sont politiques Sieyès qu'est-ce que le tiers Etat ? "considéré isolément, le pouvoir des citoyens serait nul". René Capitant, nation dissimule au peuple la donnée fondamentale du droit français, la souveraineté. Fortement critiqué par Rousseau, peuple perd souveraineté juste après élections ( esclave. Confiscation de la souveraineté du peuple Idée de l'électorat fonction pas de contrôle. Filtre de la représentation. Titulaire de la souveraineté, la nation ne l'exerce pas elle-même. [...]