Définition du quinquennat

Résumé du document

Un quinquennat correspond par définition à une période de 5 ans.
Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait était nommée septennat, et avait été décidée par le président monarchiste Patrice de Mac-Mahon sous la IIIe République.

Extraits

[...] Le projet de loi constitutionnelle, déposé le 6 septembre 1973, par le chef de l'État a été voté le 16 octobre de la même année par l'Assemblée nationale (par 270 voix contre 211) et le 19 octobre par le Sénat (par 162 voix contre 112). Le président, ne souhaitant pas consulter le pays par référendum sur un tel sujet, devait finalement renoncer à soumettre le projet de révision aux deux chambres réunies en Congrès. Les faibles majorités qui se sont dégagées en faveur du texte dans les deux assemblées ne permettaient pas, en effet, de réunir la majorité de 3/5 requise par l'article 89 de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle devait ainsi être ajourné sine die. [...]

[...] Il a lancé différentes pistes de réforme en la matière, défendant tour à tour le septennat non renouvelable, le mandat de cinq ou de six ans. Le débat sur la durée du mandat présidentiel devait en fait prendre davantage de consistance après la première cohabitation (1986-1988). Le président François Mitterrand en a d'ailleurs saisi la commission Vedel, créée à son initiative le 2 décembre 1992, pour faire des propositions de révision de la Constitution. La commission Vedel devait en définitive évoquer très prudemment la question de la réforme du septennat pour conclure au statu quo. [...]

[...] Plus communément, le quinquennat désigne le mandat du président en France. La durée de celui-ci a en effet été ramenée de 7 à 5 ans lors de l'élection présidentielle de 2002, la durée de sept ans du mandat qui précédait était nommée septennat, et avait été décidée par le président monarchiste Patrice de Mac-Mahon sous la IIIe République. ( Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations La durée du mandat de 7 ans, qui compensait entre 1875 et 1958 le manque de pouvoirs et la faible légitimité du Président de la République, perd sous la Ve République une grande partie de sa justification. [...]

[...] Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. Mais une telle situation peut néanmoins se produire de nouveau à l'avenir, que ce soit en cas de démission ou de décès du Président de la République, ou bien en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, et pourrait, à terme, modifier l'équilibre entre les différentes institutions. Bibliographie - Pactet Pierre, Droit constitutionnel, Dalloz, Paris P 419-421. [...]

[...] La situation de cohabitation longue dans laquelle s'est retrouvée la France après l'échec de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1997 a finalement incité les deux têtes de l'exécutif à proposer une réforme afin de faire coïncider la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés. (L'adoption du quinquennat Le projet de loi constitutionnelle relative à la durée du mandat présidentiel a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2000 et par le Sénat le 29 juin de la même année. Le Président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum en application des dispositions de l'article 89 de la Constitution. [...]