Définition et différentes notions de la Constitution

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, constitution, Etat, droit

Résumé du document

La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au Droit. L'Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au respect d'une norme supérieure, garante des Droits individuels : la constitution.

Extraits

[...] Section La notion de constitution. Il existe deux approches de la notion de constitution, une définition matérielle et une définition formelle, la synthèse de ces deux définitions débouchant sur différentes formes de constitution. La définition matérielle de constitution La Constitution matérielle désigne l'existence de règles de transmission et de fonctionnement du pouvoir politique sans considération de leur forme écrite ou orale. Cette Constitution a deux objets : - Elle détermine l'organisation des pouvoirs publics (prévoit sous quel angle les pouvoirs doivent être organisés et dans quelles conditions chacun d'eux va s'exercer). [...]

[...] Section II/ Elaboration et révision de la Constitution. L'élaboration comme la révision relèvent de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On parle de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé par sa révision. L'élaboration par le pouvoir constituant originaire. La pouvoir constituant originaire est celui qui intervient au commencement de l'Etat, c'est à dire lorsqu'il n'existe pas encore de Constitution. De manière plus large il est aussi celui chargé à un moment ou à un autre de rédiger une Constitution, celle-ci pouvant succéder à une précédente ayant disparu. [...]

[...] Ces Droits et libertés peuvent être de nature économique, sociale ou culturelle. L'organisation des pouvoirs publics Toute Constitution définit d'abord les structures de l'Etat et les mécanismes fondamentaux de la souveraineté. La Constitution définit aussi les principaux organes des pouvoirs publics, les modalités de leur désignation et leurs règles de fonctionnement. La Constitution institue les juridictions et le statut des magistrats. Enfin elle peut préciser le régime des collectivités locales. Les sanctions de l'inobservation de la constitution La première sanction que doit subir un gouvernement qui ne respecte pas la Constitution est le soulèvement populaire. [...]

[...] - Une sanction exclusivement juridique portant sur des textes et non pas sur des personnes (contrôle de constitutionnalité). Ce contrôle ne s'exerce que sur des lois votées et est effectué par un juge. Ce juge peut-être saisi uniquement par des autorités politiques avant que la loi n'entre en vigueur (recours à priori opposé au recours à posteriori une fois que la loi est validée). Dans tous les cas, il sera demandé au juge constitutionnel de dire si la loi est conforme ou non à la Constitution. [...]

[...] Les différentes formes de Constitution La Constitution souple et la Constitution rigide Dans un système de Constitution souple, les lois ordinaires ont la même valeur que la Constitution (pas de hiérarchie). La Constitution rigide est élaborée selon une procédure spéciale différente de la procédure législative, cette tache étant généralement accomplie par un organe spécialement désigné à cette fin. La Constitution écrite et la Constitution coutumière On parle de Constitution écrite lorsque les règles fixant le statut des pouvoirs de l'Etat sont posées dans un document qui se qualifie lui même de fondamental. [...]