La Définition de la Constitution

Résumé du document

La Constitution est la règle par laquelle est prévu le développement des institutions de l'Etat.

Deux approches peuvent être données à la notion de Constitution : l'approche matérielle et l'approche formelle.



Dans l'approche matérielle, il s'agit d'évoquer le contenu de la Constitution. Une approche large et stricte peut être posée :



- dans l'approche large, on comprend tous les éléments qui forment la Constitution d'un Etat, c'est-à-dire les articles de la Constitution, mais aussi tous les textes auxquels la Constitution renvoie. Cela donne ici une conception très extensive de la Constitution. Il faut dire que certaines Constitutions comprennent des préambules extrêmement longs, renvoyant à de très nombreux droits et libertés. Dans le cas français, le Préambule paraît extrêmement court puisque la Constitution de 1958 renvoit aux principes affirmés en 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946. Or, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, la valeur constitutionnelle de ces deux textes est incontestable.

Extraits

[...] Une approche large et stricte peut être posée : dans l'approche large, on comprend tous les éléments qui forment la Constitution d'un Etat, c'est-à-dire les articles de la Constitution, mais aussi tous les textes auxquels la Constitution renvoie. Cela donne ici une conception très extensive de la Constitution. Il faut dire que certaines Constitutions comprennent des préambules extrêmement longs, renvoyant à de très nombreux droits et libertés. Dans le cas français, le Préambule paraît extrêmement court puisque la Constitution de 1958 renvoit aux principes affirmés en 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946. [...]

[...] L'approche formelle met l'accent sur la procédure suivie lors de l'élaboration et lors de l'adoption de la Constitution. Il est difficile ici de donner une règle que l'on peut retrouver dans la plupart des Constitutions, puisque chaque Constitution est élaborée de manière originale. Cependant, on peut noter un passage d'une perspective peu démocratique de la procédure, à une perspective de prise en compte beaucoup plus grande de la volonté du Peuple. Ainsi, les Constitutions anciennes étaient généralement élaborées par une Assemblée ou parfois de manière unilatérale, par un monarque (charte de 1814 en France). [...]