Les déclarations françaises postérieures à 1793

Résumé du document

Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de continuité l'emportent. Jean RIVERO : chaque texte reflète le contexte dont il a été crée : en 1793 la force du combat. L'an III la prudence, et c'est l'Empire qui va boucler la Révolution.

Il faut attendre 1848 pour que la Déclaration des droits soit révisée, revisitée (l'esprit de 1848 : révolutions en Europe).

Extraits

[...] L'Etat doit agir et doit faire preuve d'interventionnisme modéré. Mais le droit du travail n'est pas reconnu institutionnellement (GUIZOT. A THIERS : 2 principaux libéraux). Ce droit acceptant les corps intermédiaires redonne sa place au corps intermédiaire (la famille, l'association) c'est l'homme situé, l'homme engagé (ouvrier, enfant, vieillard) dans un contexte politique, économique, social, c'est un échec, des propres carences des hommes car la liberté d'association a supprimé une loi de loi modifiant le régime électoral qui a son tour modifiera le régime. [...]

[...] Les constituants vont rédiger une constitution avec un préambule. Ce préambule réaffirme les droits de l'homme et du citoyen consacrés par la DDHC de 1789, donc incorpore la DDHC dans la constitution, et à partir du 15 juillet 1971 la liberté d'association l'intègre à la constitution de 1958. Ce préambule de 1946 comporte des nouveautés : l'égalité de l'homme et de la femme est consacrée, droit de vote de la femme et elles peuvent exercer les emplois dans la fonction publique. [...]

[...] Le conseil constitutionnel va étendre le champ des références aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : ainsi en 1980 il consacre l'indépendance de juridiction administrative ; en 1987 le conseil constitutionnel consacre un domaine de compétence exclusif au juge administratif o Liberté d'aller et venir Conseil constitutionnel. o Liberté d'enseignement et de conscience en 1977. o Droit de la défense en 1976. o Individualisation en 1978. o Indépendance des professeurs de fac en 1984. Principes politique, économique, et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : Pour les constituants, la démocratie ne s'épuise pas dans la politique. Il faut donc qu'elle ait une dimension sociale, et faut aussi de nouveaux moyens d'intervention. C'est un enracinement de la justice distributive. [...]

[...] L'art 92 de la constitution de 1946 : le comité constitutionnel ne peut pas utiliser le préambule comme norme de référence Le préambule de 1958 Il proclame son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont définis par la DDHC, confirmés et complétés par le préambule de 1946 L'intervention des constituants est explicite. Le préambule de 1958 n'a pas de valeur de droit positif. Raymond JANOT (commissaire du gouvernement), devant le comité constitutionnel dit que le préambule n'a pas de valeur juridique Le rôle du conseil constitutionnel en 1958 est seulement une organisation résultant de l'activité normative. Les constituants ne veulent pas d'un conseil constitutionnel directeur des libertés fondamentales. Pour eux il doit uniquement censurer la loi quand l'art 34 empiète sur l'art 37. [...]

[...] La déclaration de constitution de 1793. La constitution de l'an I. Il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de continuité l'emportent. Jean RIVERO : chaque texte reflète le contexte dont il a été crée : en 1793 la force du combat. L'an III la prudence, et c'est l'empire qui va boucler la révolution. 2 La seconde république Il faut attendre 1848 pour que la Déclaration des droits soit révisée, revisitée (l'esprit de 1848 : révolution en Europe). [...]